Publications récentes sur le droit OHADA

• 04/01/2016
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Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux nouvelles publications dont les auteurs ont voulu mettre dans le domaine public de l'OHADA. Avec une base d'articles de 754 titres disponibles, votre site www.ohada.com se veut la principale base de données juridique d'accès gratuit sur le droit africain des affaires et remercie celles et ceux des auteurs qui lui font la confiance en lui permettant la diffusion de leurs publication.

C'est dans cette vocation que deux auteurs ont mis à votre disposition leur contribution sur le droit OHADA. Ces contributions, qui portent sur des questions comme le droit pénal des affaires et les relations entre le droit de l'OHADA et le droit judiciaire privé, sont d'importants outils de promotion de la sécurité juridique.

Nous vous prions donc de trouver en fichiers attachés :

1. L'étude rédigée sur « Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA » par Monsieur Corneille MOUKALA-MOUKOKO, Procureur Général honoraire près la Cour d'Appel de Brazzaville. (Ohadata D-15-16) ;
2. L'article intitulé : « Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en côte d'ivoire ? », par Maître Ursul Mombauhi GNOOUIMBA, Conseil Juridique, DESS en Droit des Affaires. (Ohadata D-15-15).

Nous vous en souhaitons bonne lecture et une large diffusion de ces contributions et invitons les auteurs à nous adresser leurs articles sur le droit de l'OHADA pour insertion et large diffusion. Nous informons également les promoteurs des revues de droit des affaires et de droit économique que la base de données de votre site www.ohada.com est disposée à collaborer avec eux pour une large accessibilité des articles publiés dans leurs revues.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Joseph KAMGA
Email : kamgajoe@gmail.com