Compte rendu du Congrès OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe des 21 et 22 septembre 2015
Le Congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier au Complexe du World Trade Center à Jarry, Guadeloupe. Les deux jours du Congrès qui a réuni plus de 200 personnalités venues de divers horizons ont permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir :
- Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage,
- Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé,
- Principes OHADAC sur les contrats du commerce international,
- Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales.
Le Congrès a aussi permis de présenter et d'annoncer la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage » dont le siège se situera en GUADELOUPE.
Le Congrès a été ouvert par la présidente d'ACP LEGAL, Catherine Sargenti, magistrat, qui a retracé le chemin parcouru depuis la déclaration de Pointe-à-Pitre du 15 février 2007 et remercié l'ensemble des partenaires pour son implication. Madame Sargenti a annoncé pour la fin de l'année 2016, après formation et recrutement des arbitres, la création du Centre d'Arbitrage OHADAC.
L'ouverture du Congrès s'est poursuivie par les allocutions du Président par intérim de la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe, Monsieur Daniel-Etienne Erlong ; le Secrétaire de l'Association Caribéenne de l'Industrie et du Commerce (CAIC), Monsieur Dav-Ernan Kowlessar (Trinidad et Tobago) ; le recteur de IGLOBAL et représentant de FUNGLODE (Fundación Global Democracia y Desarrollo - de l'ex-président de la République Dominicaine, Leonel Fernandez), Monsieur Victor Villanueva, (République Dominicaine) ; la représentante de la CNUDCI, Madame Miriana Belhadj (Autriche) ; le député-maire de Baie-Mahault (Guadeloupe), Monsieur Ary Chalus ; et le Vice-Président du conseil régional de la Guadeloupe, Monsieur Alex Falémé, qui ont tous honoré le rendez-vous du Congrès et ont unanimement salué l'initiative, la décrivant comme une étape décisive dans le chemin du développement du droit commercial et de l'intégration juridique dans la Caraïbe.
Le Congrès a rassemblé plus de 200 juristes de l'ensemble de la Grande Caraïbe : Cuba, République dominicaine, Haïti, Bahamas, Ste Lucie, Trinidad et Tobago, Curaçao, Antigua, St Kitts et Nevis, mais aussi de Guadeloupe, Martinique et de France hexagonale, d'Espagne, de Colombie et du Venezuela.
Les travaux du Congrès ont permis de débattre des questions liées aux normes juridiques internationales des textes OHADAC organisées autour de quatre ateliers : Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ; Arbitrage et la Conciliation OHADAC ; Loi Modèle OHADAC sur le Droit International Privé ; Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales.
Il est à noter l'intervention particulièrement appréciée de Monsieur Narcisse Aka, Secrétaire général de la CCJA-OHADA qui a présenté l'arbitrage OHADA, tout particulièrement l'arbitrage institutionnel OHADA et le fonctionnement du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage OHADA (CCJA).
La Congrès a connu une forte participation de personnalités à savoir :
- Anne Rapin-Rovini, Conseillère Droit et Développement - Stratégie d'Influence par le Droit - Sous-Direction de la Concurrence Démocratique (DBM / GOUV) - Pôle Droits, Transparence et Redevabilité, représentant le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, (sous le haut patronage duquel le congrès a été placé),
- Manuel de Jesús Pírez, Directeur des Affaires Juridiques du Ministère des Relations Extérieures de Cuba (Cuba),
- James Mounazar, représentant Judes Hervey Dey, Ministre du Commerce et de l'Industrie d'Haïti,
- Dennis Byron et Jacob Wit, respectivement Président et Vice-Président de la Caribbean Court of Justice (Trinidad et Tobago),
- Elma Gene Isaac, Chef de l'Unité Régionale d'Intégration, ainsi que Sylna Ambris-Dick, rédactrice législative, représentant Jules Didacus, Directeur Général de l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale - OECO (Sainte Lucie),
- Omar de Jesús Fernández Jiménez, Professeur de droit, Université de la Havane, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce de Cuba,
- Daniel Jean, avocat, ex-Secrétaire d'Etat à la Justice d'Haïti, membre de la Cour de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, (Haïti),
- Roberto Nuñez, Professeur à l'Université Externado de Colombie, membre de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (Colombie),
- Karel Osiris Dogue, Chef des Services des Études, des Formations et de la Recherche - École Régionale Supérieure de la Magistrature - ERSUMA - (Bénin),
- Françoise Andrieux et Jos Iutdehaag, Huissiers de Justice, respectivement, Présidente et Vice-Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice - UIHJ - (France),
- Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales du Conseil National des barreaux, Avocat, Ancien Bâtonnier (France),
- Jacques Brice Momnougui, avocat représentant Anne CADIOT-FEIDT, bâtonnier du barreau de Bordeaux, également président du club OHADA de cette ville,
- Nicole Soulétie, Directrice Administrative et Financière de la Fondation pour le Droit Continental, (France),
- Marlène Melisse, 4ème Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Guadeloupe, (France),
- Raphaël Constant, avocat, bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Martinique (France),
- Jamil Houda, avocat, bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélémy,
- Richard Louise, huissier de justice, président de la chambre départementale de Guadeloupe des huissiers de justice,
- Vincent Clerc, notaire, représentant l'Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés (France).
La clôture du Congrès a été marquée par deux temps forts :
Tout d'abord, l'approbation à l'unanimité de la seconde Déclaration de Pointe-à-Pitre, socle fondamental du programme OHADAC et du futur Centre d'Arbitrage et Conciliation OHADAC.
Enfin, le Congrès s'est ensuite achevé par le discours vibrant du Président de la Région Guadeloupe, ancien ministre francais de l'Outre-Mer, Monsieur Victorin Lurel, en faveur de l'OHADAC. Le Président Lurel a notamment confirmé l'entier soutien de l'exécutif régional et du programme européen Interreg à la réforme OHADAC pour les prochaines années.
Pour toute autre information, contactez :
Dr. Jean Alain Penda
Courriel : japenda@ohadac.com
