OHADA / TOGO / Cérémonie officielle de réception de 150 Codes pratiques OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministre de la Justice du Togo / Lomé 18 septembre 2015

• 21/09/2015
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Nous faisons référence à la lettre d'information du 19 septembre 2015 et avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministre de la Justice du Togo, de 150 Codes pratiques OHADA destinés aux usagers du droit OHADA en République du Togo.

La cérémonie s'est déroulée le vendredi 18 septembre 2015 au Cabinet de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République du Togo, Garde des Sceaux.

Cet événement, placé sous le haut patronage du Président de la République, son excellence Monsieur Faure GNASSINGBE, a mobilisé un nombre considérable d'usagers du droit OHADA au Togo. Etaient présents à cette cérémonie de réception officielle des Codes OHADA pour le compte du Ministère de la Justice du Togo : Monsieur le Secrétaire général du Ministère de la Justice du Togo, représentant personnel de Monsieur le Ministre, empêché pour la matinée, Madame Evelyne HOHOUETO, Secrétaire exécutive de la Commission Nationale OHADA du Togo ainsi que les autres membres de la Commission Nationale OHADA du Togo, Monsieur Emmanuel BOUTORA TAKPA, Conseiller juridique à la Présidence de la République, ancien Secrétaire permanent de l'OHADA, le représentant de la Cour suprême, les Présidents des Cours d'appel de Lomé et de Kara, le Président du Tribunal de Première Instance de première classe de Lomé, les Doyens de l'Université de Lomé et de Kara, le Directeur du Centre des Formalités des entreprises, le Président de la chambre de commerce et d'industrie, les présidents de la Chambre des Notaires, des huissiers, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Togo, le Président de l'Association professionnelle des Banques, le Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, plusieurs autres personnalités ainsi qu'une équipe de la Presse gouvernementale.

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com), donatrice des 150 codes OHADA, était représentée pour la circonstance par Monsieur Joseph KAMGA.

La cérémonie a démarré à 9h30 par une allocution de Madame la Secrétaire exécutive de la Commission Nationale OHADA du Togo, suivie de l'allocution du Représentant de l'UNIDA. Dans son mot de bienvenue, Madame la Secrétaire exécutive de la CNO du Togo a souhaité la bienvenue à tous les participants à la cérémonie et a rappelé que l'important don reçu viendra consolider les actions déjà entreprises par la CNO en vue de renforcer les capacités juridiques des professionnels du droit au Togo. Elle a salué le geste et l'attention toute particulière que l'UNIDA a eu à l'endroit du Togo, pays très attaché aux idéaux de l'OHADA.

Invité à dire un mot de circonstance, le représentant de l'UNIDA a souligné le rôle majeur que joue la documentation pratique comme outil incontournable de garantie de la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques. Il a en outre relevé que ce don est la traduction concrète de la volonté de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) et de son Président, le Juge Seydou BA, d'œuvrer à l'affermissement de l'Etat de droit économique dans l'espace OHADA. Il a également relevé la contribution de la République du Togo à la mise en place de l'OHADA (les trois premiers Secrétaires permanents de l'OHADA étaient des togolais).

Dans son discours, Monsieur le Ministre a relevé que sa présence à cette cérémonie traduit sa détermination de marquer la journée du vendredi 18 septembre 2015 d'une pierre blanche dans les annales judiciaires togolaises. Il a souhaité que ces ouvrages contribuent inexorablement au renforcement des capacités de leurs utilisateurs et renforcent davantage la Justice du Togo qui entre dans une ère de vraie professionnalisation, surtout dans le domaine commercial. Il a en outre remercié l'UNIDA, et son Président, le Juge Seydou Ba, pour avoir acquis et acheminé les 150 codes OHADA pour le bonheur du Togo. Il a fait remarquer que « le renforcement des capacités des acteurs de la Justice passe nécessairement par la formation, et qui dit formation, dit ouvrages didactiques et pratiques. Comment peut-on concevoir, poursuit-il, une formation de qualité sans les ouvrages adéquats ? ».

La première partie de la cérémonie a pris fin à 11h30. Une seconde étape s'est déroulée dans le cadre du dîner officiel que Monsieur le Ministre de la Justice a offert en l'honneur de la Banque Mondiale, autre généreux donateur d'ouvrages OHADA, et de l'UNIDA. La présence des personnalités togolaises de premier rang, parmi lesquelles, Monsieur le Secrétaire général de la Présidence de la République, a honoré cet événement.

Cette action de l'UNIDA s'inscrit dans la continuité des actions similaires qu'elle mène depuis 2014 en faveur des magistrats de l'espace OHADA, notamment au Mali, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Niger, Sénégal, Guinée, Bénin, République centrafricaine, Burkina Faso et République Démocratique du Congo.

UNIDA / OHADA.com formule le vœu que des actions similaires se généralisent dans l'espace OHADA et exhorte les partenaires au développement à appuyer les initiatives visant à doter les acteurs de la justice de la documentation pratique.