Edition 2015 du Recueil du Droit uniforme des affaires de l'OHADA sur cédérom

• 03/07/2015
• 4882
• 1 commentaire

L'édition 2015 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible! À jour au 31 décembre 2014, cette 6ème édition de 32 497 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2014, ainsi que d'autres textes de doctrine.

Publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) en partenariat avec l'Association UNIDA, cette publication numérique rassemble sur un même support pratique et à portée de quelques clics, les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle constitue l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA.

Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial, les sûretés, et les sociétés commerciales, avec pour ces trois derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence.

Les 3 950 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2014 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph Issa-Sayegh, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions.

La bibliographie de 1 857 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 822 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, celui-ci présente la même fonctionnalité (nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, index, listes et renvois, recherche dans le texte intégral), et la même convivialité (présentation adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).

Avec les autres Recueils de NENA sur cédérom relatifs au Droit bancaire 2015, au Droit des assurances 2015 (CIMA) et au Droit de la propriété industrielle (OAPI), cette publication est une composante d'une bibliothèque juridique en droit communautaire africain maintenant disponible en version numérique. Une autre collection, Le droit africain pour tous, regroupe d'autres publications juridiques de NENA disponibles sous forme de livres numériques (livrels), lisibles sur équipements mobiles (tablettes, liseuses, « smartphones »), y compris les Actes de l'OHADA.

Depuis son site de la Librairie Numérique Africaine, NENA assure la diffusion internationale de ce cédérom protégé, disponible au prix de 95 000 FCFA (145 euros) (plus taxes et frais de livraison et de virement si applicables). Le lien suivant permet de commander ou acheter en ligne la publication : http://librairienumeriqueafricaine.com/livrel/droit-uniforme-affaires-traite-actes-reglements-jurisprudence-doctrine.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Cheikh Sidaty KEBE
Email : cheikh.sidaty.kebe@nena-sen.com
Tél. :+221 78 170 80 22