OHADA / RD Congo / Journée de formation sur le thème « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques » le 08 juillet 2015 au Grand Hôtel Pullmann KINSHASA
Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) organise une journée de formation sur le thème « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques ».
Elle se tiendra le 08 juillet 2015 au Grand Hôtel Pullman de Kinshasa, République démocratique du Congo.
Objectifs de la formation :
L'ensemble des mécanismes prévus par l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution seront présentés.
Un accent tout particulier sera porté sur :
- Les techniques juridiques aux fins de recouvrement simplifié à savoir les procédures d'injonction de payer, d'injonction de délivrer et d'injonction de restituer ;
- Les techniques aux fins de recouvrement forcé aussi bien sur les biens meubles que sur les immeubles ;
- Les techniques intéressants tout particulièrement les professionnels de la banque et des établissements financiers comme la saisie conservatoire de créances, la saisie-attribution, la saisie-immobilière et la saisie d'impenses.
Il s'agira également de donner aux acteurs du recouvrement de créances et des voies d'exécution de nombreux conseils pratiques afin d'appréhender au mieux l'ensemble des règles de l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ainsi les meilleures stratégies de recouvrement des créances bancaires et les nombreux choix d'opportunité seront présentés.
Personnes cibles :
La cible de cette session de formation est principalement constituée des agents de banques et établissements financiers ainsi que des autres juristes et professionnels intervenant dans le recouvrement des créances impayées.
Les services juridiques des entreprises trouveront également des réponses adaptées aux problématiques qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur fonction tout comme les professionnels du microcrédit.
Sont également attendus, les professionnels collaborant avec ces institutions, notamment les notaires, les magistrats ou les huissiers chargés de l'exécution et du recouvrement des créances.
La pratique des saisies et notamment des saisies de biens meubles et des saisies immobilières étant une part considérable de l'activité de certains avocats, ceux-ci doivent être particulièrement intéressés par la maîtrise des règles gouvernant la matière.
La formation sera assurée par : Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi, Avocat au Barreau du Bénin. Le Professeur Joseph DJOGBENOU est l'auteur d'un ouvrage sur les voies d'exécution en droit OHADA. Le cabinet d'avocats qu'il dirige à Cotonou conseille et assiste plusieurs institutions bancaires et financières en la matière. De plus, le Professeur DJOGBENOU enseigne cette matière dans les Universités depuis plusieurs années.
Les frais de participation sont fixés à FCFA DEUX CENT MILLE (200 000) ou TROIS CENT TRENTE DOLLARS (330) par participant incluant le coût de la formation et le déjeuner.
Télécharger le programme de la formation.
Les inscriptions sont reçues, jusqu'au 1er juillet 2015, par courrier, courriel ou téléphone aux adresses suivantes :
Lot 957, Sikècodji Enagnon, Cotonou
Immeuble Fifamin, 01 BP 4452
Tél : +229 95 56 83 75 ; +229 61 41 33 34 / + 00 33 6 08 60 98 38
Courriels : nicolinassogba@credij.org / guillaume.reisacher@credij.org
Toutes informations complémentaires pourront également être fournies à ces adresses.