Climat des affaires : Magistrats et auxiliaires en formation sur le droit OHADA et Cémac
Auteur : Lydie Gisèle Oko
La formation a été ouverte le 26 mai, à Brazzaville sur le thème : « Droit OHADA, droit Cémac, contentieux des actes uniformes ». L'objectif étant : l'amélioration du climat des affaires en zone Cémac, au Sao Tomé et Principe et en République démocratique du Congo.
La rencontre s'inscrit dans le cadre du programme indicatif régional du 10ème Fonds européen de développement-Afrique centrale. Les enseignements portent sur le contentieux du recouvrement des créances et voies d'exécution en droit OHADA, le droit des sociétés commerciales et du GIE, le droit pénal des affaires OHADA ainsi que le contentieux du droit Cémac.
Le président de la Commission nationale OHADA, Armand Claude Demba, a rappelé l'historique de l'Organisation, soulignant qu'il s'agit d'un traité signé le 17 octobre à Port Louis (Ile Maurice) par quatorze pays fondateurs dont le Congo.
À propos de l'OHADA
L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est une institution internationale de plein exercice, dotée de la personnalité juridique internationale. Elle vise à assainir durablement l'environnement des affaires avec pour mission de garantir la sécurité juridique et la sécurité judiciaire pour les investisseurs et les entreprises dans les États parties.
Le directeur général de l'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), Félix Onana Etoundi, a pour sa part déclaré que l'école avait bénéficié d'une subvention de l'Union européenne pour un programme de formation des magistrats et auxiliaires de justice des États de la Cemac, Sao Tomé et Principe et la République démocratique du Congo. « L'ERSUMA vous offre donc un cadre d'échanges pour un partage d'expériences entre professionnels du droit des affaires ou du droit économique », a-t-il conclu.
Ouvrant la formation, le conseiller juridique du ministre de la Justice, André Kamango a signifié que « les droits Cémac et OHADA se rejoignent incontestablement dans la même volonté d'arrimer l'Afrique francophone au train du projet économique ».
Source : adiac-congo.com