OHADA RDC / Compte rendu de la session de formation ERSUMA à Kinshasa
Communiqué de la Commission Nationale OHADA de RDC.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec l'Union européenne 10ème FED en Afrique centrale, et avec le concours de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (CNO-RDC), a organisé du 4 au 8 mai 2015, à Kinshasa, une session de formation spécifique des formateurs sur la thématique : « Droit OHADA, Droit CEMAC et contentieux des Actes uniformes ».
Cette session a eu pour objectif le renforcement des capacités des enseignants, magistrats avocats, greffiers et huissiers. Il s'est agi non seulement d'accroître les compétences des participants, mais aussi de les inciter à restituer les acquis dans leurs milieux socio-professionnels.
L'événement a commencé par une cérémonie d'ouverture marquée par les allocutions du Directeur Général de l'ERSUMA (Dr Félix ONANA ETOUNDI), du Président de la Commission Nationale OHADA-RDC (Professeur Roger MASAMBA), et du Ministre de la Justice, Garde de sceaux et Droits Humains (S.E. Alexis THAMBWE MWAMBA).
La formation proprement dite a débuté par la communication du Professeur LUTUMBA WA LUTUMBA (Université de Kinshasa) essentiellement axée sur « la présentation, les aspects normatifs et institutionnels du Droit CEMAC ».
Madame KITETE LOSAMBA (Président du Tribunal de Commerce de Boma) a présenté un exposé sur le thème « contentieux de recouvrement des créances et voies d'exécution en Droit OHADA ». Elle a passé en revue le contours légal et la catégorisation de la matière, avant d'aborder les questions et difficultés pratiques posées dans l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Le Professeur LUTUMBA WA LUTUMBA est également revenu à la charge avec un autre thème : « Le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens ».
Enfin, le Professeur NGOMA YA NZUZI (vice-Président de la CNO/RDC), qui vient de publier un « Manuel du système comptable OHADA : Théorie et Pratique » (Bruxelles, Bruylant, 2015, 1066 pages) a exposé sur « les grands principes du droit comptable ». Il a abordé les questions relatives aux aspects juridiques et techniques gouvernant le droit comptable OHADA.
La formation s'est terminée par la lecture et l'adoption du rapport général ainsi que la remise des attestations aux participants et un mot de clôture.