Nouvelles de l'OHADA en RDC
Communiqué de la Commission nationale OHADA de RDC.
Dans le cadre de la mise en œuvre et de la promotion de l'OHADA en République Démocratique du Congo, la Commission Nationale OHADA (CNO) organise mensuellement des formations, séminaires et ateliers souvent destinés aux professionnels du droit et de la comptabilité.
Durant les six derniers mois, en plus des tournées de sensibilisation et de formations dans les différentes provinces de la RDC, trois grandes activités ont marqué l'actualité. Il s'agit de l'Atelier de sensibilisation sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, de la Session de formation en droit OHADA pour les cadres de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa et du Séminaire d'échange d'informations sur le droit OHADA à l'intention des Hauts magistrats de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République.
En effet, du 4 au 5 décembre 2014, le Secrétariat Permanent de l'OHADA, en partenariat avec la CNO-RDC, a organisé, à Kinshasa (Hôtel Royal), un atelier de sensibilisation sur le thème « L'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ». Cet atelier a connu la participation de plus de quatre-vingt-dix personnes (professeurs d'universités, magistrats, avocats et juristes d'entreprises) et animé principalement par le Professeur MAYATTA M'BAYE N'DIAYE, sous la modération du Président de la CNO.
Dans le même contexte, du 9 au 13 mars 2015, la CNO a réuni en son siège situé dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, 25 cadres de la Direction Générale de Kinshasa pour une session de formation en droit OHADA. Outre une brève introduction générale au droit OHADA, cette session de formation a été essentiellement consacrée à l'examen minutieux de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Durant cinq jours, les participants ont été initiés aux nouvelles règles de recouvrement de créances et aux mécanismes d'exécution forcée institués par le législateur communautaire. Les procédures de recouvrement des créances fiscales (une des préoccupations fondamentales des participants) au regard de l'Acte uniforme examiné, ont également été débattues.
Par ailleurs, la CNO a organisé, avec l'appui du Programme d'Aide au Commerce de l'Union Européenne, du 23 au 24 mars 2015, à l'Hôtel Royal de Kinshasa, un séminaire d'échange d'informations sur le droit OHADA pour les Hauts magistrats de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République. Ce séminaire a débuté par le mot de bienvenue du Président de la CNO, le Doyen Roger MASAMBA, suivi du discours d'ouverture du Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Monsieur Jérôme KITOKO. Au cours de ce séminaire, plusieurs thématiques ont été abordées : Aperçu général sur l'OHADA, procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution, règlement des procédures devant la CCJA et questions diverses).
Le séminaire, qui a connu une participation active de la part des plus hauts magistrats de la RDC, a été animé par Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA (Président de la CCJA OHADA), Roger MASAMBA (Président de la Commission Nationale OHADA) et Jérémie WAMBO (Juriste référendaire à la CCJA OHADA).