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Publication d'un ouvrage sur « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC », par Sandrine NEGUE KAMDEM

couvertureNous avons le plaisir de vous informer de la publication aux EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES d'un ouvrage intitulé « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC » ; Auteur : Madame Sandrine NEGUE KAMDEM.

Cet ouvrage présente de manière claire et documenté, la coexistence de deux normes que sont le droit OHADA et les réglementations COBAC, dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à l'encontre des banques situés dans l'espace CEMAC.

La question qui se dégage de ce constat est celle de savoir s'il y a concours ou conflit entre les règles de droit commun OHADA et les réglementations bancaires spéciales COBAC courant le contentieux qui se dégage de la procédure collective de liquidation ouverte à l'encontre des établissements bancaires de la zone CEMAC ?

Il ressort donc de cette étude sur l'analyse de la coexistence du droit commun OHADA et des réglementations COBAC que, les établissements bancaires peuvent être mis en liquidation selon les dispositions de l'acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et l'acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) comme les entreprises dites ordinaires.

Mais la liquidation des banques peut aussi être faite par le biais des retraits d'agrément effectués par les autorités bancaires compétentes que sont la commission bancaire d'Afrique Centrale (COBAC) ou l'autorité monétaire, suite au non respect de la réglementation bancaire.

Une fois prononcée par le tribunal de grande instance, la procédure s'ouvre par la réalisation de l'actif afin d'apurer le passif social qui est gérée autant par les organes bancaires que par les organes judiciaires. L'intervention des organes bancaires et judiciaires courant la liquidation bancaire notamment du juge commissaire permet non seulement de reconnaitre l'importance du rôle du juge commissaire pendant la liquidation bancaire. Mais aussi, ce travail en collégialité des organes permet de désintéresser au mieux et efficacement l'ensemble des créanciers surtout les déposants, créanciers privilégiés en matière de défaillance bancaire.

Cet ouvrage destiné aux praticiens, chercheurs et étudiants s'intéressent aux procédures collectives ouvertes à l'encontre des entreprises régit par le droit OHADA et les réglementions COBAC, est en vente en ligne sur les sites www.morebooks.de et www.amazon.fr. Il vous sera alors possible de commander les exemplaires souhaités en toute simplicité.

L'auteur, Madame Sandrine NEGUE KAMDEM, titulaire du master droit des affaires à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé (Cameroun).

L'ouvrage est vendu au prix de 55,90 Euros.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Editions Universitaires Europeennes, Heinrich-Bôcking-Str 6-8, D-66121 Sarrebruck, Allemagne, Email : g.verdier@editions-ue.com ou Madame Sandrine NEGUE KAMDEM, Email : nkssandra@yahoo.fr / nkssandra@gmail.com, Tél. : +237 6 74 48 37 89 / +237 6 96 00 99 31.

Commentaires

  • 27/05/2023 13h39 LUKO MUKISI JOSIAS

    Bonjour Madame,
    Je suis étudiante à l'université catholique du Congo, pour ta question j'aimerai te renvoyer à lire l'ouvrage de Lukombe Ngenda de droit congolais des sociétés tome IV cela va t'aider. Moi mon sujet de fin de cycle c'est en rapport sur la liquidation et cet ouvrage m'a beaucoup aider.
    Merci

  • 05/06/2022 15h24 MUHINDO MUYISA GRACE

    Bjr madame, je suis un étudiant en deuxième licence et j'aimerais avoir de votre part bcp plus d'éclaircissement sur la liquidation des banques. Les procédures, les conditions, quand est ce qu'on peut déclarer qu'une banque doit être liquidée...

  • 10/04/2021 23h31 DAMNA DOCTEUR DENIS

    Bonsoir Mme,

    Je suis un étudiant en master 2 en droit des affaires et de l'entreprise à l'université de Yaoundé 2 SOA.
    Mon thème de mémoire est le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC. Votre ouvrage est vraiment intéressant pour moi, Pourrais-je avoir la version numérique car c'est très difficile de le trouver dans notre bibliothèque.

    Merci bien

  • 02/05/2020 16h22 KAMGANG VANELLE CRESSY

    Bonjour Madame je suis étudiante en master 2 droit des affaires et mon thème de mémoire porte sur la liquidation des sociétés dans l'espace ohoda. Votre ouvrage me semble très intéressant. ..alors je voudrais savoir si vous pouvez m'éclairer sur ce thème ? En réalité je suis un peu embrouillée et n'arrive pas à trouver une question fixe pour orienter ma recherche . Merci

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