Présentation de thèse en droit privé sur le thème : Le procès criminel, soutenue le 23 mars 2015 à l'Université de Bangui (RCA)
- 23/04/2015
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- 🇨🇫 RCA
Monsieur OBROU Eric a soutenu le 23 mars 2015 en délocalisation sous l'égide de l'université de Bangui, une thèse de Doctorat/ph.D sur le thème : « Le procès criminel ».
Composition du Jury :
- Monsieur Lambert MOSSOA, Agrégé des Facultés, Professeur titulaire, université de Bangui, Président ;
- Monsieur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Directeur de thèse ;
- Monsieur Willy James NGOUE, Professeur, Université de Douala, membre ;
- Monsieur ISSA ABIABAG, Professeur, Université de Douala, membre ;
- Monsieur Augustin KONGATOUA, Professeur, Université de Bangui, Rapporteur/examinateur.
A l'issue de la soutenance, le jury a élevé le candidat au grade de Docteur en Droit Pénal, Criminologie et Sciences Pénitentiaires avec la mention très honorable.
Observation : le jury a adressé ses félicitations au candidat.
Résumé
Le procès pénal dans ses traits généraux constitue un risque important pour la liberté de la personne poursuivie, et un risque tout aussi non négligeable pour les droits de la partie lésée par une infraction ; c'est-à-dire, au-delà de la société toute entière, la victime directe du fait réprimé.
En effet, une justice inéquitable et non objective conduira soit à la sanction injuste d'un innocent, soit à la négligence des droits de la société et ceux de la victime. Le procès pénal a ainsi pour mission, du moins théoriquement de faire déparer au moyen de la contrainte, le tort causé par une infraction, tout en permettant à la personne poursuivie d'avoir toutes les facilités afin de se défendre.
La présente thèse lève un pan de voile sur le procès pénal en République centrafricaine. Elle se donne pour mission de mettre en exergue les particularités de celui-ci. Il en ressort que le procès criminel dans notre pays comporte une phase dite préparatoire, qui se caractérise par la coercition, le secret et l'absence du contradictoire. Celle-ci regroupe l'enquête policière et l'instruction préparatoire. En un mot, elle est déséquilibrée, puisqu'accordant plus de pouvoirs à l'Etat par rapport au délinquant, même si l'information judiciaire elle devient de plus en plus contradictoire.
L'autre phase, celle dite de jugement est elle plus démocratique, puisque caractérisée par le principe de l'accusatoire. Le juge doit en réalité être saisi à travers un acte de poursuite régulier pour statuer. Au cours du procès, les parties disposent des armes pratiquement égales, à condition que tous les acteurs soient loyaux et que les règles encadrant le procès criminel soient scrupuleusement respectées, ce qui n'est pas toujours le cas, d'où notre vœux que l'on permettre d'engager la responsabilité de certaines personnes y compris l'Etat, pour les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire et les dommages causés aux justiciables.
Mots clés : Respect de la déontologie - Engager la responsabilité du criminel - Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire - Les dommages causés par les justiciables.
NB : Cette thèse a bénéficiée de l'appui de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à travers son programme annuel de bourses d'études et de recherches.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Dr. OBROU Eric
Email : ericobrou0@gmail.com