Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international
La deuxième édition portant sur le droit de l'OHADA de la célèbre et très ancienne collection du JurisClasseur de Droit international chez LexisNexis vient de paraître.
Elaborée comme la première édition de juillet 2011 par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS en collaboration avec Maître Françoise WORMS, Avocates au barreau de Paris, cette importante contribution (JCL. Droit international, volume 2, Fasc. 170-20, 2012 - 1ère édition) est consacrée au contrat, son influence et à l'analyse de trois Actes uniformes. Le règlement des différends tant par voie juridictionnelle que par voie arbitrale est également présenté.
Ainsi, le fascicule (terme LexisNexis) procède en premier lieu au rappel de l'importance de l'engagement et sa concrétisation entre les parties par le contrat, constituant le fondement des Actes uniformes.
Sont ensuite décrits de manière approfondie les Actes uniformes élaborés dans le cadre du non respect de l'engagement soit : l'Acte uniforme relatif au recouvrement simplifié des créances et aux voies d'exécution ainsi que l'Acte relatif aux procédures d'insolvabilité qui met fin au contrat de société. Cette dernière partie est présentée par Maître Françoise WORMS, auteure en 2007 de la première thèse en droit comparé portant sur la faillite en droit de l'OHADA et en droit européen. S'agissant d'Actes uniformes faisant une place importante à la procédure, les auteures ont souligné l'importance des délais et des formalités à respecter à peine de nullité des actes.
Le règlement des différends se déclinant par le recours aux juridictions nationales et à l'arbitrage (à jour du nouveau Règlement du 30 janvier 2014 concernant la CCJA), est également appréhendé. Le recours aux juridictions nationales présente l'articulation judiciaire et notamment les relations entre les Cours suprêmes, les parties à une instance et la CCJA. Le droit de l'arbitrage après la présentation de l'ensemble des dispositions à cet égard comprend l'étude de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage ainsi que l'arbitrage sous l'égide de la CCJA. Cette deuxième édition s'enrichit des principales décisions de la CCJA et d'une nouvelle présentation à l'effet d'éviter les confusions entre les deux formes d'arbitrage issues du Traité du 17 octobre 1993.
EDITIONS DU JURISCLASSEUR DE DROIT INTERNATIONAL, VOLUME 2, FASC. 170-20, 2015, LEXISNEXIS
Ce premier fascicule s'est accompagné en 2012 d'un second rédigé par Maître CHIFFLOT BOURGEOIS.
Portant sur le droit commercial général et les garanties de l'engagement, celle-ci analyse les deux Actes uniformes portant sur le droit commerce général révisé et l'Acte uniforme portant organisation des sûretés révisé entrés en vigueur le 16 mai 2012.
Ainsi, cette contribution détaillée comporte l'étude intégrale du contrat dans l'espace OHADA : champ d'application, droits voisins et son application plus particulière : le contrat de vente commerciale (formation, inexécution, sanctions) et les contrats de distribution. Sont également présentés de manière approfondie le nouveau droit de la prescription, la nouvelle organisation du registre du commerce et du crédit mobilier et la manière de l'utiliser. Le panorama complet du droit des sûretés et leur inscription sont également décrits. Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS présente les principes généraux relatifs à l'ensemble des sûretés puis le détail de chaque type de sûreté.
EDITIONS DU JURISCLASSEUR DE DROIT INTERNATIONAL, VOLUME 2, FASC. 170-10, 2012, LEXISNEXIS
Enfin, selon les usages de la collection JurisClasseur, les deux publications contiennent une bibliographie, une sélection de jurisprudence et de thèses en droit.
Ces publications sont soumises à droit d'auteur.
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Editions du JurisClasseur
141 rue de Javel
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- Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
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