Compte rendu de la Cérémonie de lancement officiel du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad / 09 avril 2015 / N'DJAMENA (CEFOD)
Le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, créé le 19 mars 2015 par l'adoption de ses statuts et règlement intérieur, a réalisé sa première activité le jeudi 09 avril 2015 dans la salle multimédia du Centre d'Etudes et de Formation pour le Développement (CEFOD) de N'DJAMENA.
Il s'agit de la cérémonie de lancement officiel des activités du Club, qui a duré trois (3) heures et a vu la présence de plusieurs personnalités. Il s'agit entres autres : du Secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, Monsieur DJIMADJIBAYE Aimé KANTANGAR, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme ; du Directeur Général de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, Monsieur Ahmad DAOUD CHARI ; du Représentant de la Commission Nationale OHADA/Tchad (CNO), Maître NOUBARANGAR Kladoumbe ; des représentants des Organisations Non Gouvernementales et des ambassades ; des Conseillers et magistrats de la Cour Suprême, de la Cour des Comptes, de la Cour d'Appel et du Tribunal de Grande Instance de N'DJAMENA ; des Greffiers ; des Notaires, des Avocats, des Huissiers, des Experts comptables ; des Conseillers juridiques des Sociétés de la place sans oublier les élèves et Auditeurs de Justice de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire ainsi que beaucoup d'autres jeunes venus des Grandes Ecoles et Instituts de formation professionnelle de la place. Environ 300 personnes ont pris part à cette grande messe du droit OHADA à N'DJAMENA.
Deux temps forts ont marqué cet événement : il y a eu dans un premier lieu, l'allocution de Maître NOUBARANGAR Kladoumbe, avocat au barreau du Tchad et membre de la Commission Nationale OHADA, ouvrant les travaux et celle du Directeur Général de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, installant le premier Bureau Exécutif du Club. Le deuxième temps a été consacré à « la présentation générale de l'OHADA », suivi du mot de remerciement du président du Club OHADA, en la personne de NDOLOUM Casimir, et du don des Codes Bleus OHADA à l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire par ledit Club.
Prenant la parole en qualité de membre de la Commission Nationale OHADA, en l'absence de son Président, Maître NOUBARANGAR Kladoumbe a admiré la détermination des promoteurs du Club OHADA à œuvrer aux côtés de la CNO pour réaliser la vision de ce droit communautaire au Tchad. Il a rappelé que les Clubs OHADA constituent les bras armés des Commissions Nationales en ce qu'ils permettent de réaliser dans les milieux professionnel et universitaire, les objectifs de promotion et de vulgarisation de l'OHADA. En effet, les Commissions Nationales OHADA sont des organes techniques et consultatifs auprès des Etats pour la réalisation des activités de l'OHADA. Ces commissions ont pour rôle de conseiller les Etats, de relayer les Institutions de l'OHADA au niveau national, d'assurer l'animation et la dissémination du droit OHADA dans les Etats parties. Ainsi, pour lui, la création d'un Club OHADA au sein de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire renforcera tout naturellement les activités qui sont du ressort de la Commission Nationale. En ce Club, la Commission Nationale OHADA voit le renforcement de ses moyens d'action structurels et, pour cette raison, Maître NOUBARANGAR Kladoumbe a, au nom de toute la Commission, présenté ses encouragements à tous les promoteurs du Club et remercié toute l'administration de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire avant de finir ses propos en souhaitant longue vie au Club pour que vive la promotion OHADA au Tchad.
Intervenant à son tour, le Directeur général de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire a marqué sa satisfaction pour cette initiative de création du Club au sein de son établissement par des jeunes qui se préparent à la profession judiciaire. Il a, au nom de toute l'administration de cette Ecole et de son personnel enseignant, présenté ses reconnaissances aux personnalités qui ont manifesté leur intérêt à l'entreprise lancée par les auditeurs de justice, notamment la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au Tchad, à partir du milieu judiciaire. Il a salué la présence de toutes ces autorités à la cérémonie avant de préciser qu'une telle initiative mérite réellement d'être encouragée. Pour Monsieur Ahmad DAOUD CHARI, depuis sa création en 2009, l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire se prépare à mettre à la disposition de la Justice Tchadienne un personnel judiciaire formé au Tchad pour être au service des justiciables tchadiens. En effet, qu'un cadre soit impulsé par des élèves et auditeurs de justice pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au Tchad, est la preuve que cette Ecole a réussi à insuffler en ces jeunes un élan panafricaniste dont les manifestations contribueront certainement à la sécurité juridique et judiciaire au Tchad et en Afrique. Le Directeur général de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire a noté qu'à travers la création du Club OHADA, l'on perçoit aisément une vision précise pour l'avenir et une contribution remarquable à l'efficacité de l'administration judiciaire au service du développement du Tchad. Aussi a-t-il rappelé que les démarches qui ont abouti à la création de ce Club et à la tenue de la cérémonie de lancement officiel de ses activités illustrent parfaitement l'engagement des initiateurs à faire du droit OHADA, un réel outil de développement socio-économique et d'intégration africaine.
Le Directeur Général de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, Monsieur Ahmad DAOUD CHARI a clôturé son discours par la présentation et l'installation du Bureau Exécutif du Club avant de lui souhaiter plein succès dans l'exercice de sa mission. Ce Bureau Exécutif est composé de treize (13) membres. Il s'agit de :
- NDOLOUM Casimir, Président, Auditeur de Justice
- NGUEMANGUE PONGA Raphael, Vice-président, Auditeur de Justice
- NGARADJI DJIMRABEYE Patrick, Secrétaire général, Auditeur de Justice
- DJASRABAYE Gérard, Secrétaire général adjoint, Auditeur de Justice
- BRAHIM Mahamat, Trésorier général, Auditeur de Justice
- MEMADJI Carine, Trésorière générale adjointe, Auditeur de Justice
- RINGAR Dingamnayal, Chargé de communication et des relations publiques, Auditeur de Justice
- DJIMBAYE Narcisse, Chargé de communication et des relations publiques, Auditeur de Justice
- KEMNEY DELIM Bonaventure, Chargé de la documentation, Auditeur de Justice
- MIGYANA Mokomra, Conseiller, Magistrat, Directeur des Etudes et de Formations Spécialisées de l'ENFJ
- ANDAKEÏZOU VADANDY Simon, Conseiller, Administrateur de greffes, Directeur adjoint des Etudes et de Formations Spécialisées de l'ENFJ
- NOUBARANGAR Kladoumbe, Conseiller, Avocat au Barreau du Tchad
- NGOMASSINA SOU Takoyoum, Conseiller, Magistrat, Substitut du Procureur de la République près le TGI de N'Djaména.
La communication sur « la présentation générale de l'OHADA » par Maître NOUBARANGAR Kladoumbe a marqué la deuxième phase de la cérémonie. Il a commencé son exposé par une précision sur la place qu'occupe Feu le Juge Kéba M'BAYE dans l'OHADA. En effet, une présentation générale de ce droit communautaire dit-il, ne peut se faire sans évoquer le nom de cette grande figure sénégalaise de la magistrature à qui l'on doit la vision panafricaniste du droit, au travers de la réforme OHADA. La création d'un Club OHADA par des jeunes magistrats ferait certainement sa fierté quoi qu'il ne soit plus de ce monde, a-t-il ajouté. Il cite le Juge Kéba M'BAYE pour définir la portée et l'objectif essentiellement économiques de l'OHADA pour l'Afrique : « l'OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir d'intégration économique et la croissance ». Le contexte qui a justifié la naissance de ce droit communautaire est que, dans les années 90, l'environnement des affaires en Afrique n'était pas favorable aux investissements et par conséquent, la croissance économique était au ralenti. L'objectif de l'OHADA est de relever ce défi par l'harmonisation des législations africaines en matière des affaires pour attirer les investissements.
La dernière intervention a été celle du Président du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, Monsieur NDOLOUM Casimir. Pour lui, un simple « merci » signifie peu pour exprimer toute sa gratitude aux organisations et aux personnes qui ont appuyé l'initiative de la création du Club OHADA et, notamment la réalisation de sa première activité. De l'avis du Président du Club OHADA, un tel appui a permis l'audace des jeunes qui, jusqu'ici ont peur d'entreprendre et se sont, en conséquence, enfermés dans les spéculations autour de leurs contributions à créer l'avenir par des actions concrètes en faveur du développement. La création du Club OHADA traduit cette audace. Monsieur NDOLOUM Casimir, en résumant le contexte dans lequel est né le Club, note les sacrifices consentis par les promoteurs de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avant de rappeler que les défis de l'Afrique actuels ne peuvent être relevés, en grande partie, que par la mise en œuvre effective et efficace du droit OHADA. En effet, pour assainir le climat des affaires et créer un environnement favorable aux investissements pour parvenir à une paix et un développement durables, il est nécessaire pour les Africains de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire. Et cela doit passer par la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. Ainsi pense-t-il que le Tchad ne doit pas s'inscrire en faux de cette logique et que les jeunes intellectuels tchadiens ne doivent pas se mettre en marge du combat entrepris par les grandes figures de l'OHADA auxquelles il a rendu, au passage, hommage.
Le Président a exhorté les jeunes à s'efforcer à être des dignes héritiers de Kéba M'BAYE en adhérant aux objectifs et à la vision du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire. Lesquels s'articulent autour de toutes les activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Tchad avec la coopération des organisations locales et internationales œuvrant pour l'unification du droit en Afrique et, des moyens d'action que sont : l'organisation régulière des sessions de formation sur l'OHADA, des journées juridiques sur la vulgarisation du droit OHADA et la participation à des rencontres scientifiques. Il appelle toute la profession judiciaire à être actrice des actions du Club avant de finir son allocution par une information sur le don officiel de dix (10) codes bleus à l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire pour une consultation à la bibliothèque de ladite Ecole.
Il convient de relever qu'avec l'appui des partenaires extérieurs comme UNIDA et AEDJ, cent (100) codes bleus et trois (3) codes verts ont été offerts au Club pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au Tchad. Ce fut une occasion pour de nombreux magistrats, jeunes de la profession judiciaire libérale, Elèves et Auditeurs de Justice de se procurer ces ouvrages dont l'exposition est l'un des objectifs spécifiques de l'activité. Le Club a, par ailleurs, enregistré des adhésions de membres titulaires et sympathisants.
Pour finir, l'enthousiasme manifesté à cet événement par les Elèves, Auditeurs de Justice de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, la sympathie des professions judiciaires et des Organisations Non Gouvernementales au Club et la convivialité pendant le rafraichissement ont fait de cette activité un succès éclatant, tant les objectifs spécifiques fixés et les résultats attendus ont été atteints.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :
Monsieur NDOLOUM Casimir
Email : ndoloumc@yahoo.fr