Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Titre : Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. (4ème Edition, 2014)
Auteur : Alioune DIEYE
Préface : Son excellence Monsieur Abdou DIOUF, ancien Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie
Éditeur : CABINET AZIZ DIEYE, Collection : CAD
Format : 390 pages, Dimensions (en cm) : 16 x 24
ISBN 978-2-9529581-1-0 / BSDA N° 4018300798
Prix : Sénégal 20 000 FCFA HT ; Autres États Parties OHADA : 25 000 F CFA HT ; États Hors OHADA : 60 euros HT
Résumé :
Il y a un an aujourd'hui, le 30 janvier 2014, l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE était adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA à Ouagadougou. Il est applicable depuis le 5 mai 2014 dans les 17 Etats Parties au Traité sur l'O.H.A.D.A. pour les sociétés nouvelles. Les sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme OHADA révisé ont jusqu'au 5 Mai 2016 pour mettre en harmonie leurs statuts et s'y conformer.
Ce droit OHADA révisé des sociétés commerciales et du GIE est traité dans cet ouvrage en intégrant la jurisprudence disponible. Cet ouvrage, publié au Sénégal, prend également en compte la loi votée le 15 Avril 2014 par les députés au Sénégal pour rabaisser le capital social minimum des SARL de 1 000 000 de FCFA (environ 1 525 euros ou 2 000 dollars) à 100 000 FCFA (153 Euros ou 200 dollars).
Le contenu de cet ouvrage est pour l'essentiel utilisable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA.
En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Convention GIE.
L'auteur, Conseil Juridique et Expert Fiscal agréé ONEEAS, est diplômé d'Etudes Approfondies en Droit International Privé et Public de l'Université de Nice Sophia-Antipolis (Institut du Droit de la Paix et du Développement).
Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d'actes ont été intégrés), tout l'éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme OHADA et les éléments du dispositif de l'Acte Uniforme OHADA révisé le 30 Janvier 2014 relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace juridique unifié OHADA.
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Alioune DIEYE, Expert juridique et fiscal
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