Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA, Yaoundé, 29 et 30 janvier 2015
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tiendra sa 37e réunion à l'hôtel Mont Fébé de Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2015, sous la présidence de Son Excellence Philémon YANG, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République du Cameroun. Cette réunion sera précédée, comme de coutume, de celle des Experts.
Outre le traditionnel rapport du Secrétaire Permanent sur les activités des institutions de l'OHADA au cours du dernier semestre, seront examinés entre autres, au cours de cette session essentiellement budgétaire, des dossiers financiers à l'instar du rapport financier de l'OHADA au titre de l'exercice 2014, du rapport du Commissaire aux comptes ou encore du budget des institutions pour l'exercice 2015.
Seront également évoquées des questions relatives au personnel, la nomination d'un Commissaire aux comptes et l'application du droit des OHADA dans les Etats membres, avec un accent sur la Résolution y relative, adoptée au cours de la précédente réunion du Conseil des Ministres, ainsi que sur l'état du processus d'informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier.
Le point sur la révision ciblée de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et l'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises figurent également au menu des travaux.
La 37e réunion du Conseil des Ministres sera clôture par la passation de la présidence de cette instance entre la République du Cameroun et la République de Côte d'Ivoire.
Source : www.ohada.org