Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)
Sous la codirection du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA et du Professeur Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Monsieur Cassius Jean SOSSOU BIADJA a soutenu, le 24 octobre 2014 à la Faculté de Droit de l'Université de Genève (Suisse), une thèse de Doctorat sur le thème suivant : « L'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé ».
Le jury était composé de :
- Présidente : Prof. Christine CHAPPUIS, Doyenne de la faculté de droit, Université de Genève, Suisse (intervention présentielle).
- Codirectrice : Prof. Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Université de Genève, Suisse (intervention présentielle).
- Codirecteur : Prof. Dorothé Cossi SOSSA, Université d'Abomey-Calavi, Bénin, Secrétaire Permanent de l'OHADA (intervention par téléphone).
- Membre : Prof. Moïse Makane MBENGUE, Université de Genève, Suisse (intervention présentielle).
- Membre : Prof. Gian Paolo ROMANO, Université de Genève, Suisse (intervention présentielle).
- Membre : Prof. Alain PRUJINER, Université Laval, Canada (intervention par visioconférence).
L'impétrant a défendu et soutenu sa thèse devant le jury qui l'a élevé au grade de Docteur en droit avec la mention « summa cum laude », équivalent à la « mention très honorable avec félicitations du jury ». L'auteur a également été autorisé par le jury à publier sa thèse.
Résumé de la thèse
1 - L'entreprise juridique qu'est l'OHADA, entendu « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décades de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de récapituler l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité portant le même nom. L'intérêt et l'utilité d'un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l'impérieuse relecture de sa norme juridique sur l'arbitrage ad hoc qu'est « l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage » (AUA). Cet exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été dit et analysé à son sujet, mais s'impose plutôt, à notre esprit, la perspective de ce qui lui reste d'exceptionnels et d'inédits. Or, justement sur ces inédits, il s'impose le constat de l'absence de son analyse comparée au plan du droit international, maillon manquant des différentes approches ayant abordé son étude. Et c'est exactement à cet exercice intellectuel que s'est livrée notre étude, mettant en avant-scène sa relecture à l'aune des standards transnationaux de la justice arbitrale via le prisme des autres normes sur l'arbitrage international, qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, et de la pratique internationale.
2 - Cette valeur normative juridique de l'OHADA, en raison du monisme juridique comme choix optionnel de la politique législative OHADA, et en vertu des dispositions de son article 1er, est dite avoir « vocation à s'appliquer à tout arbitrage ». Il s'en induit logiquement qu'elle peut trouver à s'appliquer aussi bien aux arbitrages internes et intra-OHADA ainsi qu'aux arbitrages internationaux quels qu'ils soient (arbitrage de droit international public, arbitrage commercial international, arbitrage transnational, etc.). Or, l'interprétation de la portée ratione materiae de cette disposition est à géométrie variable même au sein de la doctrine OHADA. Ce qui justifie pleinement notre choix de son étude détaillée dans la perspective de susciter son application efficiente à toute sorte d'arbitrage international.
3 - En bref, dans la présente étude, après avoir analysé et soutenu l'importance et la nécessité d'une régulation spécifique applicable à l'arbitrage international, nous avons passé en revue, dans une approche comparatiste, l'esprit et la lettre du corpus de l'AUA à l'aune des standards transnationaux applicables à tout arbitrage international. Il en ressort grosso modo que cette norme juridique de l'OHADA est en phase avec les grandes lignes principielles et les règles qui régissent la matière. Ainsi, rien a priori n'empêcherait les plaideurs désireux de régler leurs contentieux économiques internationaux avec l'Afrique, et dans la présente occurrence dans l'espace OHADA, mais aussi partout ailleurs, de librement recourir sans hésitation à l'UA. Les initiateurs du code OHADA ayant doté les États-membres de cet espace d'une loi-cadre de l'arbitrage qui répond parfaitement aux exigences de la modernité sur l'arbitrage en général et plus particulièrement aux nécessités qui caractérisent l'arbitrage du commerce international et de l'investissement, un tel choix ne serait pas suranné.
4 - Cela étant dit toutefois, de lege lata, un certain nombre de questions procédurales tels que l'arbitrage multipartite et la jonction de procédures connexes et de parties ne trouvent pas de répondants dans l'AUA. Et si de lege feranda la volonté des parties peut suppléer ce gap juridique dans l'OHADA, nous partons de l'idée que dans l'intérêt de la promotion de cet outil juridique, il urge que l'organisation OHADA dans son office de codificateur pense à réviser cette norme juridique, surtout en ce qui concerne ces aspects cités qui sont non moins importants pour la pratique de cette forme d'arbitrage dans cet espace mais aussi, et il y a lieu d'insister là-dessus, sur tous les autres aspects lacunaires qui ont été relevés et analysés dans le cadre de cette étude.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Email : sobicas@gmail.com