OHADA / Luxembourg / Compte rendu du colloque organisé à l'Université du Luxembourg du 20 au 21 novembre 2014 sur l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA
Annoncé par la Lettre d'information du 28 octobre 2014, le colloque sur l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA s'est déroulé, du 20 au 21 novembre 2014, dans la Salle B 001 du Bâtiment Weicker de l'Université du Luxembourg en présence d'un public de juristes professionnels, étudiants et enseignants, de philosophe africain ainsi que d'économistes et de financiers.
Cet événement scientifique a été ouvert par Monsieur le professeur Stéfan BRAUM, Doyen de de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finances de l'Université du Luxembourg. Dans son propos de bienvenue, Monsieur le Doyen a souhaité la bienvenue à tous les participants et a surtout relevé que ce colloque traduit l'intérêt que l'Université de Luxembourg attache au droit économique africain, notamment au droit OHADA qui, a-t-il précisé, retient particulièrement l'attention de la faculté qu'il dirige.
A la suite de Monsieur le Doyen, les organisateurs du colloque, Monsieur le professeur David HIEZ et Madame Séverine MENETREY, ont tenu à préciser le contexte et la justification du colloque ainsi que le sens à donner à son intitulé. Ainsi, ils ont relevé que cette rencontre scientifique s'inscrit dans la continuité des travaux valorisant l'OHADA comme outil d'intégration juridique et économique en Afrique subsaharienne, mais marque surtout une rupture quant à la méthodologie et l'approche retenue. Ils ont appelé les chercheurs de l'espace OHADA à sortir des sentiers battus et à privilégier l'innovation dans la recherche en droit OHADA. Après une présentation de l'état des lieux de la littérature juridique OHADA, abondante, enthousiaste et privilégiant l'exégèse des textes, les organisateurs exprimé le vœu de privilégier le pragmatisme dans la recherche en droit OHADA. Ils ont relevé à l'attention de tous les acteurs que le droit économique n'est pas que le droit étatique, il puise également sa source dans ce que la doctrine qualifie de droit mou (soft Law) et dans le droit non étatique (les usages et les bonnes pratiques).
Cet appel a été très bien entendu par les intervenants et les participants à ce colloque. Après la mise en évidence de l'adhésion de principe des acteurs économiques africains au droit OHADA, tous les intervenants ont privilégié dans leur présentation l'approche concrète du droit économique et ont répondu, chacun en ce qui le concerne, à la question suivante : le droit OHADA est-il accepté par ses destinataires ? Est-il perçu par les acteurs économiques comme une contrainte à sens unique ou comme une opportunité ?
Le premier intervenant, Monsieur Fabien EBOUSSI BOULAGA, philosophe et enseignant de profession, a présenté la sociogenèse du droit en Afrique et précisé que le droit OHADA est un outil indispensable à la régulation de l'environnement économique des Etats parties car « là où il y a société, il y a du droit ». Il a formulé le vœu de voir les acteurs impliqués dans le suivi de l'application du droit OHADA de travailler en faveur de son effectivité.
A la suite de cet intervenant, les autres exposants ont mis en évidence les éléments indispensables à l'effectivité matérielle du droit OHADA. Ils ont ainsi appelé les autorités nationales à adopter les textes complémentaires à même de permettre au droit OHADA d'atteindre son seuil d'effectivité souhaité par le législateur communautaire. Ainsi, le Professeur Pierre Etienne KENFACK et Me Faustin EKOLLO ont présenté les pistes de réflexion à même de contribuer à favoriser la réception sociale et « populaire » du statut de l'entreprenant. Le professeur Alioune Badara FALL, après avoir présenté le cadre institutionnel de l'application du droit OHADA, a appelé les autorités nationales à réformer l'environnement institutionnel et social de l'application du droit OHADA afin de l'adapter efficacement aux besoins des acteurs économiques et aux politiques de développement économique.
Les autres intervenants ont, quant à eux, au travers les résultats de leurs enquêtes de terrain portant sur la réception et l'application du droit OHADA, mis en évidence la différence qui existe matériellement entre le « law in books » et le « law in action », c'est-à-dire le droit textuel et le droit tel qu'il est pratiqué sur le terrain. Ils ont appelé les parties prenantes à la mise en œuvre du droit OHADA à privilégier une vision moins livresque du droit économique qui est un droit vivant. Cette démarche permettrait au législateur de se rapprocher de la pratique, de la réalité quotidienne des destinataires de ce droit imaginé par les africains pour servir l'Afrique. Cet appel a été lancé à travers les communications des intervenants suivants : Julie PAQUIN, Professeur de droit privé à l'Université d'Ottawa, David HIEZ, Professeur de droit à l'Université du Luxembourg, Hagen HENRY, Professeur de droit comparé à l'Université d'Helsinki, Denis Roger SOH FOGNO, Enseignant chercheur à l'Université de Dschang au Cameroun, Isabelle DESCHAMPS, Chercheur à l'Université McGill au Canada, Patrice BADJI, Professeur de droit privé à l'Université Cheikh Anta Diop Dakar, Manuel FANSI, chercheur à l'Université du Luxembourg, Marie DUVAL KODJO, chercheure à l'Université de Yaoundé II, Apollinaire DE SABA, chercheur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Mamadou DEMBELE, Assistant à l'Université des sciences juridiques et politiques, Bamako, Joseph KAMGA, chercheur en droit OHADA, Abdoulaye SAKHO, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Arnaud BOURGAIN, Assistant professeur à l'Université du Luxembourg, Michel AFANA BINDOUGA, professionnel du droit OHADA, Hubert ZOUATCHAM, chercheur à l'Université de Toulouse, Jimmy KODO, Avocat, auteur des annotations OHADA du Code pratique OHADA (Francis Lefebvre).
Les différentes présentations ont été suivies des questions pertinentes qui ont reçu des réponses de la part des intervenants ainsi que des participants qui ont partagé leurs expériences de l'application et de la réception du droit OHADA dans les Etats parties.
Le colloque s'est achevé sur une note de satisfaction exprimée tant par les participants, les intervenants que par les organisateurs. Selon les mots de ces derniers, ce colloque était un peu un pari qui semble être gagné et constitue le début d'une nouvelle aventure sur le chemin de la recherche pragmatique en droit économique africain à l'Université du Luxembourg.
Les différentes communications à ce colloque feront l'objet d'une publication qui sera mise à la disposition du public courant 2015.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Séverine MENETREY, Assistant professeur en droit judiciaire privé
Faculté de Droit, d'Économie et de Finance
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg Weicker
4 rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg
Tél. : +352 46 66 44 63 06
Email : severine.menetrey@uni.lu