Rentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) / Abidjan, 20 - 24 octobre 2014
Le Lundi 20 octobre 2014, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a célébré solennellement à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa rentrée judiciaire 2014-2015, en présence de S.E. Jean-Pierre FOGUI, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de S.E. GNENEMA Mamadou COULIBALY, Vice-Président dudit Conseil. Outre les Chefs d'Institutions, prenaient également part à la cérémonie des Présidents de Cours suprêmes nationales, des représentants des juridictions communautaires de l'espace OHADA, des membres du corps diplomatique, les présidents de chambres et ordres professionnels, des auxiliaires de justice, universitaires et juristes d'entreprises, ainsi que des Présidents des Commissions Nationales OHADA.
Après avoir déclaré ouverte l'audience marquant la rentrée judiciaire 2014-2015, Monsieur Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président de la CCJA, a souligné que la solennité qui entoure pour la première fois cet événement procède tant du souci de respecter les traditions judiciaires que de celui d'accroître la visibilité de la Cour et de la rapprocher des justiciables. Indiquant que depuis son installation la Cour a déjà reçu 1650 dossiers, le Président s'est félicité de la décision récente du Conseil des Ministres d'augmenter le nombre de Juges ainsi que de la réalisation d'une étude préalable sur une éventuelle augmentation du nombre de Juristes référendaires, en vue de faire face à un contentieux en constante progression. Il a par ailleurs souligné la nécessité d'adapter les locaux de la Cour à la croissance de son effectif, le besoin d'accélérer la dématérialisation des procédures et de poursuivre les audiences foraines, dont les premières expériences se sont avérées particulièrement satisfaisantes. Le Président de la Cour a également exprimé le souci de voir poursuivre la réflexion sur la création de sections nationales du greffe de la Haute juridiction communautaire, et d'intensifier le dialogue de juges à travers des rencontres périodiques entre la CCJA, d'une part, et les autres Hautes juridictions nationales et communautaires, d'autre part.
Dans son message de circonstance, le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a remercié les Partenaires Techniques et Financiers de l'Organisation, et notamment le Groupe de la Banque Mondiale qui a intégralement financé le colloque international qui accompagne la rentrée judiciaire 2014-2015 de la Cour. Rappelant la place cardinale que le Traité OHADA a entendu faire à l'arbitrage, le Secrétaire Permanent a relevé que la maîtrise des règles de fonctionnement des MARL détermine le succès de ceux-ci auprès des acteurs et des investisseurs. Il a souligné que des incompréhensions et des confusions regrettables ont été installées dans l'esprit des justiciables au sujet de la gestion administrative des procédures arbitrales par la CCJA, et précisé que la réflexion sur l'élaboration d'un Acte uniforme sur la médiation était en cours. Aussi a-t-il souhaité que le colloque génère des propositions concrètes, propres à assurer l'essor des MARL dans l'espace OHADA.
Il convient de souligner que dans le prolongement de la rentrée judiciaire 2014-2015 de la CCJA, le colloque international sur les MARL se déroule du 21 au 24 octobre 2014, avec une place de choix pour l'arbitrage en général, et l'arbitrage administré sous les auspices de la CCJA en particulier. Combinant présentations théoriques et cas pratiques, cette importante rencontre scientifique sera animée par d'éminents spécialistes africains et mondiaux de l'arbitrage et des autres MARL. Elle permettra, entre autres, de mettre en relief aussi bien l'originalité que l'attractivité du système d'arbitrage de la CCJA, et d'enrichir la réflexion sur un éventuel futur Acte uniforme sur la médiation.
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Après que le Président de la CCJA eut déclaré close l'année judiciaire 2013-2014 et ouverte l'année judiciaire 2014-2015, Maître TRAORE Mamadou, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso et représentant des Bâtonniers de l'espace OHADA, a exprimé l'engagement de ses confrères à développer la culture de l'arbitrabilité et la formation, afin de contribuer à l'édification de places fortes de l'arbitrage en Afrique et soutenir la croissance en marche sur le continent.
Les participants ont ensuite eu droit au discours inaugural sur l'arbitrage prononcé par Maître Martin TAVAUT, Avocat au Barreau de Paris. Rappelant les avantages de l'arbitrage et les enjeux contemporains attachés à la désignation de l'arbitre, l'orateur a mis en relief l'essor des MARL, y compris sur le continent africain, et souligné la nécessaire complémentarité entre ceux-ci et la justice étatique. Il a évoqué l'originalité de la CCJA, exemple unique au monde de juge de cassation et de centre permanent d'arbitrage, et la question de la démarcation de la frontière entre le pouvoir administratif et le pouvoir juridictionnel du juge. La connaissance et la diffusion du droit en Afrique, a-t-il précisé, conditionnent le succès des MARL, en ce qu'elles contribueront à lever la méfiance et le discrédit qui en handicapent le développement.
Dans son discours, S.E. Jean-Pierre FOGUI, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a de nouveau remercié le Groupe de la Banque Mondiale qui a financé l'organisation de l'événement. Il a spécialement salué l'organisation d'audiences foraines par la Cour et rappelé les profondes mutations en cours, visant à permettre à la CCJA d'offrir des prestations toujours meilleures aux justiciables et opérateurs économiques.
Délivrant, ensuite, une leçon inaugurale sur le thème de « la suprématie de la CCJA dans la galaxie juridictionnelle de l'OHADA », le Président du Conseil des Ministres a, sur le principe de la suprématie, indiqué que l'institution d'une Cour suprême commune à 17 Etats indépendants était l'une des plus grandes victoires de l'OHADA. Pour préserver cet acquis, il a engagé les Juges de la CCJA à éviter certains travers, qui constituent autant de dangers et de menaces à cette suprématie :
- l'ivresse des hauteurs, susceptible de conduire le juge à s'interdire toute remise en cause, et à se fermer tant à la critique qu'à l'innovation. Relevant que le juge qui se croit tout-puissant et infaillible devient un danger, le Président du Conseil des Ministres a, au nom dudit Conseil, chargé le Président de la CCJA d'encadrer les juges et de rappeler, en tant que de besoin, les vertus de la modestie et de l'humilité ;
- les lenteurs : l'aphorisme anglais « Justice delayed is Justice denied » prend tout son sens devant la CCJA, lorsqu'on considère que cette juridiction est plus outillée que les juridictions nationales et qu'elle ne peut être saisie qu'après épuisement des recours internes ;
- le réflexe nationaliste, qui conduirait le juge à apprécier un dossier sous le prisme déformant des intérêts de son pays d'origine plutôt que de se placer, ainsi qu'il en est requis, au dessus des frontières ;
- la tentation de l'empathie, qui empêcherait le juge de garder ses distances par rapport au dossier dont il est saisi, et qu'il est tenu d'examiner sans ressentiment ni parti pris ;
- la corruption, fléau des temps modernes : le Président du Conseil des Ministres a affirmé qu'en contrepartie des sacrifices consentis par l'Organisation, les Juges de la CCJA sont condamnés à l'exemplarité, en gardant à l'esprit que leurs décisions engagent le destin des hommes et des entreprises.
La double cérémonie de rentrée judiciaire solennelle de la CCJA et d'ouverture du colloque international sur l'arbitrage et les MARL s'est achevée autour d'un cocktail déjeunatoire dans les jardins de la Cour.
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