Disponibilité du premier ouvrage sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou
Titre : Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA. (4ème Edition 2014)
Auteur : Alioune DIEYE
Préface : Son excellence Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie
Editeur : Cabinet AZIZ DIEYE - Collection : CAD
Format : 390 pages - Dimensions (en cm) : 16 x 24
ISBN : 978-2-9529581-1-0 / BSDA : N° 4018300798
Prix : Sénégal 20 000 FCFA HT
Autres Etats Parties OHADA : 25 000 F CFA HT
Etats Hors OHADA : 60 euros HT
Résumé :
Le Nouveau Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tel que révisé à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 est applicable dans les dix (17) Etats Parties au Traité sur l'O.H.A.D.A. depuis le 5 Mai 2014 pour les sociétés nouvelles ; les sociétés existantes ayant un délai de deux (2) ans pour procéder à la mise en harmonie de leurs statuts.
Cet acte constitue une véritable révolution juridique. En effet une véritable mue s'est opérée avec l'introduction de nombreuses innovations qui impacteront à coup sûr la vie économique dans la zone OHADA.
De manière résumée, la réforme a pour socle la notion de corporate gouvernance et de responsabilité sociale de l'entreprise. En effet à l'analyse les modifications et ajouts apportés ont pour but de mettre en œuvre à travers le texte révisé, les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise en clarifiant les rôles entre les différents organes et fonctions, et en réduisant les risques de conflits d'intérêt. Il s'est agi aussi de renforcer la transparence et le contrôle notamment pour les sociétés faisant Appel Public à l'Epargne mais aussi de préciser les sanctions et le régime des nullités. Les droits des actionnaires sont également renforcés.
Globalement CLARIFICATION, SIMPLIFICATION et INNOVATIONS sont les maîtres mots de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE révisé.
C'est pourquoi l'auteur a jugé utile de procéder la publication de la quatrième édition de son ouvrage intitulé « Regime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » qui est déjà disponible.
Notons que, Son Excellence Abdou DIOUF Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), un des pères fondateurs de l'OHADA, a bien voulu accepter d'en écrire la préface.
En sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : Statuts SA, SAS, SARL, PV AG et CA, Convention GIE.
Il y est fait mention également de la loi 17/2014 votée le 15 Avril 2014 par les députés au Sénégal pour rabaisser le capital social minimum des SARL de 1 000 000 de FCFA (environ 1525 euros ou 2000 dollars) à 100 000 FCFA (153 Euros ou 200 dollars).
Notons également que les pays suivants ont pris des mesures allant dans ce sens pour les SARL :
- Bénin - Décret N° 2014-220 du 26 mars 2014 portant modalités de création des SARL en République du Bénin : les associés fixent librement le montant du capital social dans ce type de société (article 6).
- Côte d'Ivoire - Ordonnance N° 2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée : le législateur ivoirien laisse aux associés la liberté de fixer le montant du capital social (article 5) et rend facultative l'intervention du notaire pour l'établissement de la déclaration de souscription et de versement.
- Togo - Décret N° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée : le capital social minimum est fixé à 100 000 F CFA (cent mille francs) (article 3).
- Burkina Faso - Décret N° 2014-462/PRES/PM/MJ/MEF/MICA du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso : le législateur burkinabè fixe à 100 000 F CFA (cent mille francs) le capital social minimum.
Le contenu de cet ouvrage est pour l'essentiel utilisable dans les dix-sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA.
L'auteur est diplômé d'Etudes Approfondies en Droit International Privé et Public de l'Université de Nice Sophia-Antipolis (Institut du Droit de la Paix et du Développement). Il est doctorant en Droit International Public et Privé et Expert Fiscal agréé auprès de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal.
Il est actuellement Conseil Juridique et Expert Fiscal agréé ONEEAS. Il travaille au Département Juridique et Fiscal du Cabinet AZIZ DIEYE.
Etudiants, Praticiens du Droit (Avocats, Notaires, Experts Comptables, Commissaires aux Comptes, etc.) Dirigeants de sociétés ou de GIE, mais aussi toute personne souhaitant entreprendre une activité économique en Afrique, trouveront dans cet ouvrage qui allie Théorie et Pratique (Jurisprudence récente et modèles d'actes ont été intégrés), tout l'éclairage nécessaire pour bien comprendre la substance de la réforme et les éléments du dispositif de l'Acte Uniforme révisé le 30 Janvier 2014 et Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA.
L'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Afrique (UNIDA), présidée par le Juge Seydou BA, et le site www.ohada.com ont déjà passé une commande de centaines d'ouvrages qu'ils ont gracieusement offerts aux Commissions Nationales OHADA de la République Démocratique du Congo, de la République centrafricaine, du Mali, du Bénin, de la République de Guinée Conakry, etc.
Enfin l'auteur Monsieur Alioune DIEYE a organisé la séance de dédicace de l'ouvrage à l'hôtel Radisson Blu de Dakar sous la présidence effective de Monsieur Seydou Guèye ancien Secrétaire Général du Gouvernement et actuellement Directeur de Cabinet Adjoint de Monsieur le Président de la République du Sénégal.
A la suite de la séance de dédicace l'auteur a enchaîné avec des séminaires notamment au Sénégal, au Cameroun, etc. D'autres séminaires dans d'autres pays sont en voie de finalisation avec des partenaires potentiels.
Le 26 Septembre il a co-animé, pour le compte du club OHADA Sénégal une conférence sur l'AUSC révisé, aux côtés de Monsieur Abdoulaye Sakho Professeur Agrégé des Universités.
Pour toute information, commande ou demande éventuelle de partenariat prière de contacter :
Alioune DIEYE, Expert juridique et fiscal
Cabinet AZIZ DIEYE
2, Place de l'Indépendance
BP 188 Dakar RP - SENEGAL
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn
L'ouvrage est disponible dans les points de vente habituels :
SENEGAL
CABINET AZIZ DIEYE
2, Place de l'indépendance
1er étage BP 188 DAKAR
Tél. : +221 33 822 30 24 / +221 33 821 86 71 / +221 33 821 85 88
CLAIRAFRIQUE UNIVERSITE
Avenue Cheikh Anta Diop (Route de l'Université Prolongée)
BP 2005 DAKAR
Tél. : +221 33 864 44 29 / +221 33 869 49 59
Fax. : +221 33 864 58 54
Email : clairaf@orange.sn
Site Web : www.clairafrique.net
CLAIRAFRIQUE - INDEPENDANCE
Place de l'Indépendance
BP 2005 - DAKAR
Tél. : +221 33 822 21 69 / +221 33 849 49 99
Fax. : +221 33 842 77 58
MALI
CABINET SECADI SARL
Amadou FOFANA, Directeur Associé
Immeuble ABK I ACI - 2000 - BP E 3549 B :201
Tél./ Fax. : +223 229 23 42
Cell. : +223 675 26 483
Email : secadi@afribone.net.ml
CAMEROUN
CABINET Gustave Marie & Partners
NDAM Gustave, Conseil Juridique
BP 13 078 Douala
Tél. : +237 33 42 68 04 / +237 33 06 40 71
Email : cabgustavemarie@yahoo.fr
L'ouvrage est aussi en vente en Europe, notamment auprès de la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 Paris France, Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85.