Parution de la seconde édition du Code annoté de l'OHADA des Editions Francis Lefebvre - 2014
L'IDEF a le plaisir d'annoncer la parution, le 15 septembre 2014, de la seconde édition du « Code Pratique Francis Lefebvre OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés ».
Cette deuxième édition du Code Pratique Francis Lefebvre OHADA est à jour des derniers textes adoptés en 2014 :
- le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) entré en vigueur le 4 février 2014 ;
- et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) entré en vigueur le 5 mai 2014.
Le nouveau Règlement de procédure de la CCJA adopte neuf cas de cassation dont six étaient déjà retenus par la CCJA.
Le nouvel AUSCGIE comporte de nombreuses modifications, mais d'importance inégale. Afin d'éviter au lecteur de devoir se reporter au texte ancien pour les découvrir et en mesurer la portée, elles sont présentées dans les articles concernés en italique et assorties d'observations.
La présente édition a été aussi enrichie de 241 nouvelles décisions des juridictions OHADA (notamment du Cameroun anglophone et désormais de la République Démocratique du Congo), ainsi que de 160 décisions de jurisprudence comparée provenant, entre autres, des juridictions belges, américaines et irakiennes.
Comme dans la première édition, l'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.
Prix de vente indicatif :
- Afrique : 60 € ;
- Europe et reste du monde : 85 €
Points de vente :
Afrique : pour l'instant, l'ouvrage est en vente dans les librairies du réseau de distribution Hachette.
France : s'adresser aux librairies juridiques habituelles, notamment la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot 75005 PARIS France Tel : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contacts : Gilles BASTOGY, Email : gilles.bastogy@lgdj.fr ou Isabelle CHAFFANJON, Email : isabelle.chaffanjon@lgdj.fr.
Pout toute information complémentaire, merci de contacter :
Jimmy Kodo
Docteur en Droit de l'OHADA
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France)
Rédacteur des annotations OHADA et coordinateur scientifique du Code :
Email : kodo.avocat@gmail.com