Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse !
Le 12 septembre 2014 marque la fin de la période transitoire instituée par l'Acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) pour permettre aux commerçants et sociétés de mettre les conditions d'exercice de leurs activités en harmonie avec le droit uniforme.
C'est aussi la date du deuxième anniversaire de la mise en œuvre de l'OHADA en République Démocratique du Congo. Une revue télévisée des événements ayant émaillé cette période montre l'implication de toutes les institutions congolaises dans la concrétisation d'une volonté politique bien affichée au regard de notre commune Organisation. Face au Congrès, le Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, exprime sa vision et sensibilise les députés et sénateurs. Ces derniers s'impliquent à fond, autant que le gouvernement, en particulier le Premier Ministre (Son Excellence Augustin Matata Ponyo Mapon), le Ministre de la justice (Son Excellence Wivine Mumba Matipa) ainsi que le Ministre des Finances (Leurs Excellences Patrice Kitebi Kibol Mvul et Roger Shulungu). Au niveau communautaire, ce pays-continent reçoit les vives félicitations du Conseil des Ministres de l'OHADA pour sa participation qualitative et assidue aux activités de l'Organisation : « l'adhésion de votre grand, beau et magnifique pays a insufflé un dynamisme nouveau à notre commune Organisation », écrit le Secrétaire Permanent de l'OHADA le 1er septembre 2014.
En deux ans d'intenses actions de vulgarisation et de promotion, les congolais ont réceptionné et assimilé le droit OHADA : des formateurs de formateurs en droit et en comptabilité sillonnent les quatre coins du pays et initient des centaines (voire milliers) d'utilisateurs du droit communautaire, singulièrement dans les milieux judiciaires et académiques ainsi qu'auprès des opérateurs économiques. Le droit OHADA pénètre les cours et tribunaux, y compris la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), à un rythme exponentiel.
Tout au long de ces deux années, la Commission Nationale OHADA (CNO-RDC), que dirige le Doyen Roger Masamba, s'est distinguée par son dynamisme presque militant, tant sur le territoire national que sur l'arène communautaire (participation active aux travaux du Comité des Experts de l'OHADA) et international : siège au cœur de la ville (à une centaine de mètres de la Cour Suprême de Justice) ; site internet largement apprécié ; numéro spécial du Journal Officiel regroupant toutes les normes de l'OHADA ; rapport de mise en conformité (ouvrage « Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA » en plus de sept cents pages sur deux volumes) ; un ouvrage numérique de vulgarisation (« L'Ohada en RDC ») ; projet de loi sur les modalités d'application du droit OHADA (présentement à l'examen au Sénat) ; plan d'action quinquennal ; programmes trimestriels d'activité, rapports d'activité et rapports d'évaluation ; notes d'orientations ; diffusion d'ouvrages et supports numériques sur le droit des affaires (alimentant ainsi pratiquement chaque bibliothèque du pays au niveau des universités, de toutes les juridictions (pour plus de quatre mille magistrats dont bon nombre ont aussi individuellement reçu des ouvrages), de tous les barreaux regroupant ensemble près de dix mille avocats, du siège et de toutes les directions provinciales de la Fédérations des Entreprises du Congo, entre autres) ; organisations des séminaires et ateliers de vulgarisation et de formation ; promotion de l'enseignement à haut niveau (Master II) et de la vie scientifique autour de l'OHADA ; une dizaine d'ouvrages sur l'OHADA, une dizaine de livres sur la comptabilité ainsi que des articles en interne et à l'international sous des plumes congolaises à un rythme impressionnant ; mise en place d'un réseau de consultants ponctuels à travers le pays : une quarantaine d'experts choisis parmi les plus expérimentés et au nombre desquels des figures enrichiront assurément la sphère des doctrinaires de l'OHADA. Sur ces réalisations, lire « Mise en œuvre de l'OHADA en RDC : Bilan intérimaire et perspectives » sur http://cno.ohada.cd ainsi que les autres rubriques du site de la CNO-RDC.
La CNO-RDC, qui a bénéficié d'importants soutiens des partenaires techniques et financiers (soutiens réalisés ou en cours, notamment : Union Européenne, Banque Mondiale, Coopération française, Coopération britannique, UNIDA) est solidement appuyée par l'Etat congolais, mais aussi par les institutions de l'OHADA, suivant une décision prise par le Conseil des Ministres à Cotonou en décembre 2012.
Au cours de son assemblée générale de ce vendredi 12 septembre 2014, la CNO-RDC rend publiques les mesures concernant les entreprises qui ont failli au devoir de mise en harmonie avec le droit uniforme : risques de sanctions, mais aussi mécanismes de régularisation conformes au droit communautaire. Cette assemblée générale fixe aussi les priorités du dernier trimestre de 2014, singulièrement : la poursuite des formations dans le Congo profond, la formation des enseignants de droit et comptabilité des écoles secondaires du pays, la sensibilisation des entreprenants à procéder à leurs déclarations d'activité au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la promotion des modes alternatifs de règlement des différends. La perspective
De 2012 à 2014, la République Démocratique du Congo a accueilli le Secrétaire Permanent de l'OHADA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et plusieurs personnalités et experts de l'OHADA. Ainsi en est-il, pour ne citer que deux exemples, du professeur Joseph Issa Sayegh qui a contribué à la conception du Plan d'action stratégique pour une mise en œuvre optimale des normes de l'OHADA, et du Doyen Ndiaw Diouf qui a dispensé une formation sur les sociétés commerciales à Lubumbashi. La CNO-RDC envisage d'organiser, en 2015, une cérémonie d'hommage au Professeur Paul-Gérard Pougoué, à l'occasion de la publication des Mélanges que lui consacrent les doctrinaires de l'OHADA.
Depuis environ un mois, la CNO-RDC a intensifié sa visibilité et ses actions médiatiques à Kinshasa et dans les dix provinces qui forment le Congo profond : panneaux extérieurs ornant les grands artères, messages sur bandes passantes télévisées, sketches en français et lingala par les acteurs les plus célèbres du pays sur une trentaine de chaînes de télévision, présence médiatique quotidienne à la radio et dans les journaux télévisés à audience nationale, distribution de dépliants par une cinquantaine de jeunes sensibilisateurs vêtus aux couleurs de l'OHADA, multiplication d'événements intéressant l'ensemble de l'opinion publique (voir Youtube : OHADA-RDC et Google+ : CNO OHADA ; voir aussi Galerie photos sur http://cno.ohada.cd). Résultat de cette médiatisation sans précédent, les citoyens congolais connaissent dans leur ensemble très largement l'OHADA qu'ils côtoient désormais comme un facteur ordinaire de leur.
A l'approche de la fin de la période transitoire, la CNO-RDC a diffusé, sous la plume de son Président le Doyen Roger Masamba, les Notes d'orientations n° 6 et 7 portant respectivement sur les « Repères sur la mise en œuvre de l'OHADA en RDC » et les « Repères et conseils pratiques sur la fin de la période transitoire » (consultation libre sur votre site www.ohada.com et sur http://cno.ohada.cd Des Notes circulaires et communiqués du Ministre de la Justice et diverses initiatives des autorités nationales ou provinciales ont attiré l'attention du public, en général, et des opérateurs économiques, en particulier, sur la nécessité de se mettre en ordre avec l'OHADA pour honorer les engagements internationaux du pays. Les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance en provinces, mais surtout le Guichet unique de création d'entreprise, à Kinshasa, ont connu une affluence exceptionnelle.
Le train de l'OHADA est donc en marche et vit maintenant sa vitesse de croisière dans cet immense pays. Des débats et même controverses juridiques en reflète la vitalité en lui garantissant visiblement d'un souffle utile à sa pérennité et à la réalisation de ses objectifs de sécurité juridique et judiciaire pour l'amélioration du climat des affaires.
L'après 12 septembre 2012 sera aussi une période intéressante à suivre, et nous y reviendrons pour vous en rendre compte sur votre site www.ohada.com Le Professeur Masamba s'apprête déjà à publier une « Note d'orientation n° 8 sur les sanctions pénales » et « une Note d'orientation n° 9 sur le sort des commerçants et sociétés en situation irrégulière ».
En attendant, disons tous, tout simplement, bon anniversaire OHADA en RDC et bon vent !
- Télécharger la note n° 06 : « Repères sur la mise en œuvre de l'OHADA en RDC »
- Télécharger la note n° 07 : « Repères et conseils pratiques sur la fin de la période transitoire »
CNO-RDC