preloader

Actualité

Compte-rendu du séminaire sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tenu à Douala (CAMEROUN) du 24 au 25 juillet 2014.

  • 14/08/2014
  • 4360
  • Aucun commentaire

Le Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS de Douala (CAMEROUN) en partenariat avec le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (SENEGAL), a organisé du 24 au 25 Juillet 2014 à l'Hôtel Somatel de Douala (CAMEROUN), un séminaire de formation sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

L'objectif du séminaire était de permettre aux acteurs du monde économique du Cameroun et d'ailleurs, de mieux s'approprier ce nouveau texte. Le Séminaire a été animé conjointement par Monsieur Gustave NDAM Conseil Juridique et Fiscal du Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS de Douala (CAMEROUN) et Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé qui vient de paraître.

Le séminaire a vu la participation de nombreux acteurs clés de la vie économique du Cameroun, (assureurs, banquiers, notaires, sociétés immobilières, projets, sociétés pétrolières, etc.) mais aussi de conseils juridiques et fiscaux venant de Guinée Equatoriale ainsi que de chefs de projets venant de Congo Brazzaville.

Au sortir du séminaire les participants ont pu :

  • Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997 ;
  • Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées, les nouvelles dispositions ajoutées, et en comprendre les raisons ;
  • Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
  • Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
  • Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
  • Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
  • Maîtriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société ;
  • Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
  • Comprendre le nouveau régime des actions de préférence ;
  • Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
  • Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales.

Outre les riches échanges entre participants et animateurs sur le thème et les sous thèmes objet du séminaire, les autres temps forts étaient marqués par :

  • A la première journée le 24 juillet 2014, à 8H30 par l'accueil et l'installation des séminaristes par le cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS (GMP), le mot de bienvenu et de remerciement aux différentes structures qui ont honoré de leur présence le séminaire, par l'associé gérant du cabinet GMP, Gustave NDAM, suivi de la présentation du séminaire.
  • A la fin de la journée du 25 juillet 2014 à partir de 16h30 par la clôture du séminaire : Gustave NDAM a remercié son confrère Alioune DIEYE pour son voyage, remercié les médias, 03 chaines de télévision et une chaine de radio pour la couverture médiatique du séminaire. Les séminaristes quant à eux, à travers les fiches d'évaluation, ont marqué très positivement leur appréciation sur les animateurs, les thèmes abordés, la qualité des supports, la pertinence des réponses, l'organisation professionnelle du séminaire, et souhaité que d'autres sessions soient organisées sur d'autres thèmes également pratiques.

Les attestations de participation ont été remises aux participants, et la photo de famille a suivi.

Le support du séminaire est disponible.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Monsieur Gustave NDAM
Cabinet GUSTAVE MARIE & PARTNERS
Rue Castelnau, BP 13 078 Douala - CAMEROUN
Tél. : +237 33 42 68 04 / 33 06 40 71
Cell. : +237 99 90 56 25 / 51 72 91 11
Email : cabgustavemarie@yahoo.fr

Ou

Monsieur Alioune DIEYE
Cabinet AIZIZ DIEYE
2, place de l'Indépendance
1er étage BP 188 Dakar RP - SENEGAL
Tél. : +221 33 822 30 24 / 33 821 85 88
Cell. : +221 76 681 09 91 / 77 108 63 68
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn ou azizdiey@cabinetazizdiey.sn

Laisser un commentaire