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Le code vert OHADA enrichi des derniers textes adoptés en 2014

  • 18/07/2014
  • 11104
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Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014.

Un additif contient :

  • le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ;
  • le nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, entré en vigueur le 5 mai 2014, introduit par un commentaire des professeurs Paul-Gérard POUGOUÉ et Robert NEMEDEU.

code-vert-2014Le code vert 2014 propose donc l'ensemble des textes OHADA (Traité, règlements de procédure et règlements d'arbitrage, Actes uniformes anciens et nouveaux), présentés, commentés et annotés.

Les commentaires et annotations sont rédigés par des universitaires ou des praticiens africains, intervenant auprès des différentes institutions de l'Ohada (Secrétariat permanent, juge à la CCJA, formateurs auprès de l'ERSUMA).

Comité scientifique :

Jacques DAVID, agrégé des facultés de droit, Joseph ISSA-SAYEGH, agrégé des facultés de droit, Paul-Gérard POUGOUÉ, agrégé des facultés de droit, vice-recteur de l'université de Yaoundé II, Filiga Michel SAWADOGO, professeur à l'université de Ouagadougou, ancien recteur de l'université de Ouagadougou, ancien doyen de la faculté de droit.

Comité de rédaction :

  • François ANOUKAHA, professeur à l'université de Dschang, doyen honoraire de la faculté de droit
  • Birika Jean-Claude BONZI, conseiller à la Cour de cassation du Burkina Faso
  • Charles Komivi BOTOKRO, avocat au barreau de Lomé, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lomé
  • Ndiaw DIOUF, professeur à l'université de Cheikh Anta Diop de Dakar, doyen honoraire de la faculté de droit
  • Babacar GUEYE, professeur à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar
  • Joseph ISSA-SAYEGH, agrégé des facultés de droit
  • Maurice KAMTO, professeur à l'université de Yaoundé II
  • Pierre MEYER, professeur à l'université de Ouagadougou
  • Robert NEMEDEU, professeur à l'université de Yaoundé II
  • Paul-Gérard POUGOUÉ, agrégé des facultés de droit, ancien vice-recteur de l'université de YaoundéII
  • Akuété Pedro SANTOS, professeur à l'université de Lomé, doyen honoraire de la faculté de droit
  • Filiga Michel SAWADOGO, professeur à l'université de Ouagadougou, ancien recteur de l'université de Ouagadougou, ancien doyen de la faculté de droit
  • Souleymane SÉRÉ, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso, commissaire aux comptes de sociétés
  • Dorothé C. SOSSA, Secrétaire permanent de l'OHADA, professeur à l'université d'Abomey-Calavi, doyen honoraire de la faculté de droit
  • Saïdou Nourou TALL, Professeur à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar
  • Idrissa YAYÉ, magistrat, juge à la CCJA

Références :

OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés
Dir. Joseph ISSA-SAYEGH, Paul-Gérard POUGOUÉ, Filiga Michel SAWADOGO
ISBN : 978-2-913556-12-6
Prix public conseillé : 49 Euros (France) ; 35.000 FCFA (Afrique)

Les points de vente :

En France :

  • Librairie LGDJ (en stock) : 20, rue Soufflot - 75005 PARIS
  • Librairie Dalloz : 22, rue Soufflot - 75005 PARIS
  • Librairie Duchemin : 18, rue Soufflot - 75005 PARIS
  • Librairie Eyrolles : 61, Boulevard Saint Germain - 75005 PARIS

En Afrique :

BENIN

  • Librairie Notre Dame (Cotonou)
  • Librairie Rachel (en stock - Cotonou)

BURKINA FASO

  • Librairie Jeunesse d'Afrique (Ouagadougou)

CAMEROUN

  • Librairie Saint Paul (Yaoundé)
  • Ets Promo-livre (Yaoundé)
  • Librairie du savoir (Ngaoundéré)

COTE D'IVOIRE

  • Librairie de France Groupe (Abidjan)

GABON

  • IPC La Maison de la Presse (en stock - Libreville)

MALI

  • Librairie Bah-(Bamako)

SENEGAL

  • Librairie Clairafrique (Dakar)
  • Librairie Aux Quatre Vents (en stock - Dakar)
  • L'Harmattan Sénégal (Dakar)

TCHAD

  • Librairie La Source (N'Djamena)
  • Challenge Consulting (N'Djamena)

TOGO

  • Librairie Bon Pasteur (Lomé)

Vente également en ligne :

La liste de tous nos points de vente en France ou en Afrique disponible sur : www.juriscope.org/trouver-nos-ouvrages.htm

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Juriscope - CNRS-Université de Poitiers - Téléport 2 - 23 avenue René Cassin - BP90194 - 86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France
Tél. : + 33 5 49 49 67 00
Fax : +33 5 49 49 67 01
Email : contact@juriscope.org

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