Compte rendu de la semaine officielle marquant les 20 ans de l'OHADA à Ouagadougou - Burkina Faso (10 au 17 octobre 2013)

• 22/10/2013
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Nous avons le plaisir de vous rendre compte des grands moments marquant les activités commémoratives des 20 ans de l'OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso). Celles-ci ont vu la participation et l'implication des acteurs majeurs de l'OHADA (acteurs politiques, acteurs institutionnels, partenaires techniques et financiers, acteurs de la société civile, universitaires et étudiants). Ces activités ont été ponctuées par cinq moments forts et symboliques : ouverture officielle, foire OHADA, colloque officiel de l'OHADA et les ateliers de débats, réunion du Comité des experts de l'OHADA et celle du Conseil des Ministres ainsi que la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA.

1. Le lancement officiel des activités a eu lieu le 10 octobre 2013 par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Faso (pour plus de détails sur les moments forts, voir newsletter du 15 octobre 2013).

2. La foire du droit des affaires a été ouverte par le Monsieur le Premier Ministre du Faso et la délégation constituée du Ministre de la Justice du Faso, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, accompagnés des autres chefs d'institutions de l'OHADA et leurs proches collaborateurs. Du 10 au 15 octobre 2013, les différentes institutions partenaires et sœurs de l'OHADA ainsi que les acteurs de la société civile ont exposé leur savoir-faire en matière de promotion de l'état de droit économique. Ainsi, votre association UNIDA / OHADA.COM était représentée à cette foire à travers son stand où étaient exposés principalement les ouvrages de droit OHADA en langue anglaise, espagnole et française. Ce qui témoigne de l'effectivité du multilinguisme dans l'espace de l'OHADA (article 42 du Traité de l'OHADA). Etaient également exposés sur ce stand, animé par Jeanine KIENDREBEOGO et Joseph KAMGA, les plaquettes de présentation de l'OHADA et d'autres initiatives d'harmonisation du droit s'inspirant de l'OHADA, notamment l'OHADAC (http://www.ohadac.com), les répertoires de jurisprudence OHADA (2000-2005, 2006-2010, 2011 et 2012) ainsi que les Codes OHADA. Pendant 5 jours, les participants à cette foire se sont alimentés en ouvrage OHADA, notamment ceux en langue anglaise, et ont été informés des démarches pour une inscription sur le site ohada.com afin de rester connectés à l'actualité de l'OHADA.

Les institutions de l'OHADA étaient représentées à cette foire par le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA (ERSUMA). Les stands de ces institutions ont exposé le savoir-faire de l'Organisation et ses différentes productions (normatives, jurisprudentielles et doctrinales).

D'autres acteurs ont également animé cette foire, notamment Juriscope (qui a distribué de la documentation électronique et papier), Librairie Jeunesse d'Afrique (qui a exposé les ouvrages de droit des affaires), l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) (qui a exposé en version papier ses différentes productions normatives et doctrinales), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage et de la Médiation/Conciliation en Afrique (APAMA) a exposé les différentes parutions de la Revue Camerounaise de l'Arbitrage, les éditions Juris africa, qui ont exposé l'ouvrage paru à l'occasion des 20 ans de l'OHADA et intitulé « Les grands articles de doctrine de l'OHADA », l'Association du Notariat francophone ainsi que le Conseil National des Barreaux (France).

3. Le colloque officiel de l'OHADA a été lancé le 10 octobre 2013 et a vu la participation de nombreuses personnalités ressources de l'OHADA (autorités politiques (notamment le Ministre de la Justice du Faso, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA), chefs et anciens d'institution de l'OHADA (notamment le Président Seydou BA et Ndongo FALL pour la CCJA) et d'autres organisations d'intégration, d'universitaires africains et occidentaux, des partenaires techniques et financiers de l'OHADA, d'acteurs de la vie économique et de la société civile ainsi que des magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, greffiers, juristes d'entreprises et étudiants. Ce « grand colloque » a commencé au fond par la communication de Monsieur le Recteur Filiga Michel SAWADOGO, suivie de plusieurs autres communications, très intéressantes, qui ont analysé sans complaisance le bilan de l'OHADA et de ses institutions. Les recommandations de ce « grand colloque », qui a pris fin le 11 octobre 2013, seront soumises au Conseil des Ministres de l'OHADA.

Ensuite, du 12 au 13 octobre 2013, plusieurs ateliers de débats sur des thématiques pratiques et d'actualité ont été organisés. Un atelier d'échanges sur la problématique de la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice en matière économique et financière a, par ailleurs, été organisé conjointement par l'ERSUMA, le CESAG de Dakar et le CERPAMAD, qui à l'occasion ont signé une convention. Une formation sur « la gestion du cabinet d'avocat » et « la déontologie de l'avocat » a également été organisée et animée par le Conseil National des Barreaux (France) à l'intention des membres du Barreau du Burkina Faso.

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a animé en cette occasion deux ateliers qui a vu la participation de plusieurs professionnels. Le premier atelier, animé par Alfred BAMA et Joseph KAMGA, portait sur le projet d'Acte uniforme relatif au droit du travail (thème très cher au regretté juge Kéba MBAYE, père fondateur de l'OHADA et ancien premier Président de l'association UNIDA). Intitulé « L'harmonisation et le droit du travail : plaidoyer en faveur de l'adoption d'un Acte uniforme sur le droit du travail dans l'espace de l'OHADA », cet atelier a permis de constater une tendance générale et favorable à l'adoption de cet Acte uniforme « particulier » comme l'a pertinemment souligné Monsieur le Recteur Filiga Michel SAWADOGO pendant les échanges. Le second atelier sur le thème « sécurité juridique et coexistence des systèmes normatifs dans l'espace de l'OHADA - Plaidoyer pour une délimitation claire et précise des compétences normatives » a été animé par Joseph KAMGA avec la participation de magistrats, juristes d'entreprises, avocats et étudiants. Trois autres ateliers ont eu lieu : l'atelier sur « Les enjeux de la formation et de la diffusion du droit OHADA » organisé par Juriscope et animé par le Professeur Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, directrice de Juriscope, ainsi que les ateliers sur « Le statut de l'entreprenant » et celui sur « Les sociétés coopératives », animés par le Doyen Ndiaw DIOUF.

4. La réunion du Comité des experts de l'OHADA, ouverte le 12 octobre 2013, a examiné les questions devant être soumises à l'adoption du Conseil des Ministres de l'OHADA et terminé ses travaux le 13 octobre 2013 par l'adoption du rapport de ses travaux. La réunion du Conseil des Ministres a, en raison de la fête de la Tabasky, commencé ses travaux le mardi 15 octobre 2013 à 17h. Après les allocutions d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Faso, de Monsieur le Secrétaire permanent de l'OHADA et du Maire de Ouagadougou, les membres statutaires dudit Conseil se sont retirés pour les travaux à huis-clos. Mais avant de délibérer sur les questions soumises à son adoption, le Conseil a d'abord permis aux partenaires techniques et financiers de l'OHADA de faire une brève allocution et de faire des recommandations. Pour plus de détails sur le contenu des résolutions de cette réunion, voir le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA.

5. Le moment le plus symbolique de cette semaine d'activité a été la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA. Sur invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est en effet tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), la première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OHADA, après l'entrée en vigueur du Traité révisé. Cette réunion a examiné les points suivants : « Le bilan des vingt ans de l'organisation » (Activités normatives, Activités juridictionnelles, arbitrales et consultatives, Activités de formation, de documentation et de recherche Gouvernance institutionnelle, Politique de coopération, Impact économique, Cadre Permanent de Concertation) et « Les perspectives de développement de l'organisation » (Activités normatives, Activités de la CCJA, Activités de l'ERSUMA, Coopération internationale, Suivi de l'impact économique de l'OHADA).

La célébration officielle des 20 ans de l'OHADA a pris fin le 17 octobre 2013, date anniversaire de la signature du Traité de Port-Louis. Ces lignes rendent sommairement compte des activités ayant marqué cette semaine, d'une grande richesse.

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), qui a travaillé significativement à la visibilité et au succès de cet événement, salue l'implication des institutions de l'OHADA et celle des autorités du Burkina Faso pour son plein succès. Elle formule le vœu de voir prendre forme les résolutions qui ont été adoptées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, notamment celle visant à éviter les conflits de normes dans l'espace géographique de l'OHADA grâce au « Cadre permanent de concertation » entre l'OHADA et les autres organisations d'intégration économique. UNIDA salue également la volonté et le plaidoyer des participants au colloque et à l'atelier sur le droit du travail de voir les Etats parties adopter l'Acte uniforme y relatif, projet cher au Juge Kéba M'BAYE, père fondateur de l'OHADA et de l'Association UNIDA.

Joseph KAMGA