Un nouveau venu dans la grande famille du droit africain : L'Observatoire International de l'OHADA
20 ans après sa création, l'OHADA a fait l'objet de vastes campagnes de promotion dans tous les coins du monde. Tous les prétextes étant toujours bons pour en parler.
Aujourd'hui, en plus de la promotion ou de la vulgarisation il nous semble venu le temps de passer à une véritable évaluation du chemin parcouru pour la réalisation des objectifs initiaux. Il sera question de s'intéresser à la fois aux instruments, institutions de même qu'au domaine d'application du droit afin d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Un rôle que le nouveau venu de la grande famille de l'OHADA qu'est l'Observatoire International de l'OHADA en abrégé OIO entend endosser.
L'évaluation de l'OHADA et des droits africains n'est en réalité pas en soi une idée nouvelle. Depuis 2004, Monsieur le professeur Abdoullah CISSE soulignait la nécessité de « l'évaluation de l'application du droit OHADA en général ».
Une idée abondamment reprise dans de nombreux colloques et qui a nourri certains écrits. En 2007 notamment, l'dée de création d'un Observatoire du droit OHADA a été évoquée dans les conclusions du colloque initié par Maître ZERBO et Monsieur le Professeur PASQUALINI, portant sur « l'OHADA, un modèle unifié ». (Lire la Newsletter du 24/05/2007)
C'est ce contexte qui justifie la mise en place de l'Observatoire international de l'OHADA.L'OIO a pour but principal à la fois l'Observation du droit, des institutions de l'OHADA et de l'ensemble du paysage normatif et institutionnel du continent africain.
L'Observatoire International de l'OHADA est une organisation indépendante de toute institution, parti politique, syndicat ou entreprise.
L'OIO a pour ambition de participer au rayonnement de l'Afrique, par le soutien de l'intégration, un atout pour le développement.
Pour cela, l'OIO va proposer, initier et favoriser l'évaluation systématique de la mise en œuvre du droit OHADA et des autres droits et institutions africains, mesurer les besoins de sécurité des investisseurs et les systèmes de gouvernance. L'objectif à terme étant de définir des indicateurs de sécurité juridique et judiciaire en Afrique. D'autres outils seront développés dans l'optique de comprendre le choix des droits applicables en Afrique et d'en mesurer l'impact économique.
Il s'agira en outre de promouvoir le droit et les institutions de l'OHADA pour favoriser leur influence dans la concurrence économique et juridique mondiale et de faire de l'OHADA, un vecteur de compétitivité économique.
Dès 2014, l'Observatoire International de l'OHADA produira, au service des décideurs et investisseurs du monde entier, une analyse des données intégrant à la fois des facteurs juridiques, historiques, politiques, économiques, sociaux, mais aussi et surtout culturels qui feront l'objet de rapports.
L'OIO va s'appuyer sur un réseau de partenaires et notamment d'observateurs et analystes recrutés dans l'ensemble des états ; l'interdisciplinarité sera privilégiée.
Le conseil d'administration de l'organisation assisté de son comité scientifique sont composés de personnalités du monde économique, juridique, judiciaire, universitaire etc... ayant pour rôle d'apporter des réponses appropriées et adaptées aux questions relatives à la construction et à la consolidation de l'état de droit.
L'OIO rendra souvent disponible sur son site internet actuellement en création, et sur d'autres sites partenaires, l'état des lieux pour chaque pays et une veille juridique agrégeant informations et analyses de sources diversifiées : privées, institutionnelles, académiques, médiatiques, culturelles.
La participation à cette initiative est ouverte à toute personne physique ou morale soucieuse de l'information juste et désireuse de mettre son énergie au service de l'état de droit et du développement de l'Afrique.
Pour tout renseignement merci de contacter :
M. Abel BILLONG BILLONG
Tél. : +33 (0)6 60 46 31 29
Email observatoireohada@gmail.com