L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Communiqué du barreau de Paris : Réunion de la Commission AFRIQUE / OHADA le 20 septembre 2012

09/09/2012 12h25Lu 720 fois

La Commission AFRIQUE / OHADA de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, présidée par maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS et Maître Françoise WORMS, avocates au barreau de Paris, est heureuse de recevoir deux grands noms du droit le jeudi 20 septembre 2012 de 18h00 à 20h00 à la salle Haute de la Bibliothèque de l'Ordre - Palais de Justice de Paris.

« La réforme du droit français de l'arbitrage : droit interne et droit international ».

Intervenant : Eric LOQUIN, Agrégé des facultés de droit, université de Dijon, doyen honoraire, ancien président du Centre de recherches sur le droit des Marchés et des Investissements internationaux (CREDIMI-CNRS), arbitre.

« L'arbitrage CCJA comme modèle pour l'élaboration d'un instrument universel en vue d'une meilleure circulation internationale des sentences ».

Intervenant : Gaston KENFACK DOUAJNI, Docteur en droit, magistrat, membre honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Président de l'association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA).

Pourquoi le droit français dans une commission « Afrique » ?

Tout d'abord parce que nous sommes en France et qu'il n'est pas interdit de s'intéresser à son droit national. Les réformes en matière d'arbitrage sont rares et méritent par conséquent qu'on s'y intéresse. Au surplus, ceux qui jonglent avec les continents savent qu'il faut l'avoir à l'esprit.

Ensuite parce que le droit de l'arbitrage est peu enseigné. Il tend à être réservé à un cercle restreint.

Enfin et surtout parce que nous avons l'honneur d'entendre cette réforme présentée par le Professeur Eric LOQUIN qu'on ne présente plus. Lisez ses travaux, sa biographie ; c'est époustouflant. La « lex mercatoria », vous connaissez ? C'est le premier jalon d'une très longue série de recherches et de commentaires.

Et le Docteur KENFACK DOUAJNI ?

Grand nom du droit africain, nous ne l'avions pas reçu depuis octobre 2001, date du dernier grand colloque « arbitrage en Afrique » au sein de l'Ordre. Dix ans d'évolutions, de recherches, de cas concrets, d'expérience partagée, d'expériences internationales que nous auront également l'honneur d'entendre à travers lui. Créateur et fondateur de la « Revue camerounaise de l'arbitrage », arbitre international, le temps qu'il nous consacre est également précieux.

Modalités pratiques :

Bibliothèque de l'Ordre - entrée par le Palais de Justice de Paris - 4 boulevard du Palais ou par le 7 rue de Harlay (place Dauphine) 75001 PARIS, puis escalier A. Inscription préalable obligatoire, sans oublier de confirmer part email à chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr

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AUTRE BARREAU ET NON AVOCAT : Inscription par email

Chaque réunion est prise en compte au titre de la formation continue obligatoire. Le nombre d'heures validées sera directement transmis au service de la formation continue du Barreau de Paris.

Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocate au barreau de Paris
Responsable de la Commission Afrique/OHADA
Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr

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