L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Formation des Experts du Conseil Permanent de Comptabilité de la RDC

29/08/2012 10h37Lu 994 fois

La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé le 13 juillet 2012 à Dakar, au Sénégal, ses instruments d'adhésion au traité OHADA, devenant de ce fait le 17ème Etat-partie au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'entrée en vigueur effective de la RDC interviendra d'ici le 12 septembre 2012.

Compte tenu de l'urgence liée à l'application immédiate de ces actes uniformes, le Gouvernement de la RDC par l'entremise de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des finances a sollicité l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) pour former les cadres du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC).

Cette formation ouverte ce matin par le Directeur Général de l'ERSUMA, le Dr Félix ONANA ETOUNDI, réunit 10 experts comptables du CPCC de la RDC sur le « Droit OHADA », se déroule du 27 août 13 septembre 2012 à l'ERSUMA à Porto-Novo au Bénin. Le CPCC est un organe d'avis et de conseil du Gouvernement en matière de comptabilité qui a pour objectif de leur permettre, à leur tour, d'assurer, la mise en œuvre des Actes uniformes en RDC et de former les Cadres Comptables et Financiers à la maitrise du Droit OHADA.

Cette formation est successivement animée par :

  • M. MIGAN Christian, Maître de Conférences, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA ;
  • M. AZANDOSSESSI Thomas, Directeur du Centre National de Formation Comptable (Bénin) ;
  • M. NGUE Rémy Emmanuel, Expert Comptable (Cameroun) ;
  • Pr MODI KOKO BEBEY Henri, Agrégé des facultés françaises de droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun) ;
  • Pr. JAMES Jean-Claude, Professeur de Droit privé à l'Université Omar Bongo de Libreville, Assesseur chargé de la Pédagogie (Gabon) ;
  • Pr. KALIEU ELONGO Yvette, Agrégée des Facultés de droit, Maître de Conférence Faculté des Sciences Juridiques et Politiques l'Université de Dschang (Cameroun).

La formation portera essentiellement sur les principaux actes uniformes ci-après :

  • Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et Système comptable OHADA : 6 jours ;
  • Acte Uniforme relatif du Droit des sociétés commerciales et du GIE : 2 jours ;
  • Acte Uniforme portant organisation du Droit Commercial Général : 2 jours ;
  • Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : 1 jour ;
  • Exercices d'application sur le système comptable OHADA : 2 jours.

Le Directeur Général
Dr Félix ONANA ETOUNDI
ersuma@ohada.org

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06/09/2012 01h14 par Mr Jean-Bosco NSIALA Zimbi

Au lendemain de l'adhésion de la RD Congo à l'OHADA, adhésion effective dès 12 septembre, je salue la décision du gouvernement. Je dois aussi saluer les efforts fournis par Mr Roger Masamba pour la présentation de l'organisation judiciaire.

La récente formation des cadres du Conseil Permanent de la Comptabilité de la RDC est aussi une initiative à encourager. Cette équipe pourra accompagner les entreprises dans l'application des actes uniformes et ainsi rassurer les autres Etats parties.

29/08/2012 17h48 par SIDIBE

C'est une très bonne initiative. Et chaque pays membre est passé par cette étape qui est fondamentale dans l'application des actes uniformes.

29/08/2012 16h56 par Armel Tamkam

Cette initiative de la RDC avant la prise d'effet de l'adhésion est la preuve que le droit Ohada sera les bienvenues. Le peuple Congolais a hâte d'implémenter cette œuvre. En plus la RDC seule couvre presque la moitié des practiciens du droit des affaires de l'espace Ohada. L'ERSUMA aura alors un rôle important à jouer dans leur formation.

29/08/2012 12h59 par zoumana

C'est vraiment très refléchit et moi en tant que juriste de formation, je prie toute l'equipe de la redaction de pensé au jeune juriste