L'Ohada en bref

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever

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Actualité

Publication du n°6 de la Revue les Mercuriales

28/08/2012 11h39Lu 441 fois

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que la Revue les Mercuriales Infos est à la septième parution sous le n°6, le second de l'année 2012.

DOCTRINE

Les conditions d'ouverture d'une procédure collective dans l'espace OHADA. Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat.

JURISPRUDENCE

Cour de cassation : Arrêt n°01-02-253 du 20 mars 2003 relatif à l'affaire M.X... C/ Sociétés Parisot et CM Paimboeuf. Commenté par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat.

LÉGISLATION

Loi N°2011-018 du 24/06/2011 portant statut de zone franche industrielle.

INFORMATIONS

Compte rendu du séminaire de formation des Arbitres et des Praticiens du droit.
La RDC à l'OHADA.

Le numéro 6 de la Revue est disponible :

Au Togo (Lomé) :

- Super marché RAMCO.
- Super marché le Champion.
- Palais de Justice de Lomé (Greffe du Tribunal, Greffe de la Cour d'Appel).
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo.
- Cabinet SCP Martial AKAKPO.

Hors du Togo :

- Au Bénin (à l'ERSUMA) Porto-Novo.
- Au Burkina Faso (au Centre d'Arbitrage, Médiation et de Conciliation) Ouagadougou.
- En Côte d'Ivoire (Institut de Droit Communautaire d'Abidjan, siège social II Plateaux Vallons, Tél. : +225 22 41 16 16 / +225 22 41 12 60 ; Email : idroitcom@yahoo.fr.

Prix de vente : 20 Euros (France), 5.000 FCFA (Afrique).

Les demandes d'abonnement et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr.

Prix de l'abonnement :

- Togo + Afrique : 17.000 FCFA (4 numéros + frais d'envoi).
- France + Europe : 30 Euros (4 numéros + frais d'envoi).

Offre de lancement (Particuliers) :

- Afrique : 15.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi.

Abonnement de soutien :

- Afrique : 50.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi.

« Nous formulons encore et toujours le vœu de voir le nombre de nos lecteurs grossir davantage et notre Revue avoir plus d'échos dans les milieux juridiques, judiciaires ainsi que dans le monde des affaires où nous appelons de tous nos voux l'avènement d'une véritable législation communautaire, gage d'un développement économique intégré ». Par Me Martial AKAKPO, Avocat à la Cour.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr

A propos de l'OHADA

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

En Savoir plus :

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Textes Ohada

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Informations légales

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires.

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