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Actualité

Soutenance de deux thèses de doctorat en droit des affaires en RCA

1 - Soutenance d'une Thèse de Doctorat/Ph-D sur le thème « La société coopérative en République Centrafricaine ».

Le 09 août 2012, dans l'amphithéâtre François BOZIZE de l'université de Bangui, Monsieur Edouard GUESSENGUE a soutenu une thèse de Doctorat/Ph-D dirigée par le Professeur Jean GATSI sur le thème « La société coopérative en République Centrafricaine ».

Dans cette thèse de droit des affaires, l'auteur démontre qu'en République Centrafricaine, si la société coopérative affiche une diversité organisationnelle, elle se caractérise surtout par une dualité originelle. Ainsi, la société coopérative régie par le droit interne Centrafricain côtoie la société coopérative régie par le droit communautaire de la CEMAC et de l'OHADA.

Mais cette dualité se limite aux règles d'organisation d'un tel groupement. Il apparaît à l'étude des mécanismes de fonctionnement, que toutes les sociétés coopératives obéissent à un régime unique, s'exprimant à travers deux idées fortes regroupées autour de la notion de protection. D'un côté s'affirme une unicité du régime de protection des coopérateurs, de l'autre une unicité du régime de protection des sociétés coopératives.

En cette ère de la mondialisation des échanges, l'unité de la catégorie des sociétés coopératives est de nature à renforcer son développement et sa diversité dans les pays membres de l'OHADA dont fait partie la République Centrafricaine.

A l'issue de la soutenance, Edouard GUESSENGUE a été élevé au grade de Docteur/Ph-D, avec la mention Très honorable et les félicitations du jury.

2 - Soutenance d'une Thèse de Doctorat/Ph-D sur le thème « Les droits du contribuable en matière de contentieux fiscal ».

Le 09 août 2012, dans l'amphithéâtre François BOZIZE de l'université de Bangui, Monsieur Raoul TCHATAT NYA a soutenu une thèse de Doctorat/Ph-D dirigée par le Professeur Jean GATSI sur le thème « Les droits du contribuable en matière de contentieux fiscal ».

Dans cette thèse de droit des affaires, option fiscalité, l'auteur démontre, en première partie, la consécration des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal. Sa démarche permet, d'une part, de parler de la consécration à travers la reconnaissance des prérogatives au contribuable en matière de contentieux fiscal (droits du contribuable dans le cadre des contentieux de l'assiette, du recouvrement, et des règles procédurales liées à l'instance) d'autre part, d'évoquer la consécration à travers la reconnaissance des actions au contribuable en matière de contentieux fiscal (actions du contribuable dans la phase administrative du contentieux fiscal et dans la phase juridictionnelle).

Dans la deuxième partie de sa thèse, Raoul TCHATAT NYA insiste sur le nécessaire réaménagement des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal. Sa démarche consiste d'une part, à parler de l'insuffisance des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal (insuffisances de droit avérées, insuffisances de fait observées) ; d'autre part, d'évoquer la perfection des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal (articulations matérielles et procédurales portée de la perfection des droits du contribuable).

A l'issue de la soutenance, Raoul TCHATAT NYA a été élevé au grade de Docteur/Ph-D, avec la mention Très honorable et les félicitations du jury.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Jean GATSI
Email : gatsijean@yahoo.fr

Commentaires

  • 03/11/2012 01h54 KWOUAKAM SILIEUPOUE CHARLOTTE AMELIE

    j'aimerai d'abord vous remercier professeur pour votre travail ingenieux pour le savoir mais egalement felicite grandement le nouveau docteur TCHATAT NYA RAOUL pour le merite de ses recherches merci

  • 24/10/2012 09h24 OYONO OYONO GABRIEL GERARD

    grand Prof j'aimerais à la suite du Dr GUESSENGUE sous votre précieuse direction,explorer les pistes de la société coopérative au Cameroun. je compte beaucoup sur votre maîtrise du domaine pour y aboutir.

  • 25/09/2012 16h54 MERLIN ARSERNE KOUOGANG

    Je commencerai par encourager le Professeur Jean GATSI sans qui, très certainement les deux lauréats à qui j'adresse mes félicitations n'auraient pu avoir le courage de se concentrer sur leurs travaux. Je voudrai dire particulièrement à M. TCHATAT NYA Raoul qu'il mérite beaucoup d'encouragement et qu'il ne cesse de baisser les bras car il a de l'avenir.

  • 30/08/2012 16h19 NJANPOU NGANSOP

    Mes félicitations aux nouveaux Docteurs! A TCHATAT particulièrement.

  • 27/08/2012 12h30 MARTIN SONGO

    je suis centrafricain ;étudiant en DEA de droit des affaires à l'université de Yaoundé 2 au Cameroun . je tiens à féliciter mes deux nouveaux docteurs non seulement de du fait de résultat obtenu mais aussi du fait qu'ils ont augmenté le nombre des docteurs en droit des affaires en RCA et qu'ils peuvent efficacement contribuer à la formation à l'université de Bangui ;je suis également sur cette ligne ;si Dieu le veut je finirai avec la thèse .

  • 25/08/2012 15h54 RICHARD KANGA

    je suis très heureux de constater que des soutenances existent en matière fiscale. il est temps que les juristes s'occupent de cette matière fiscale qui est selon moi lésée, par rapport aux autres domaines du droit des affaires. il faudrait également accélérer la rédaction de l'acte uniforme en matière fiscale. les africains en ont besoin...

  • 22/08/2012 11h20 STEVE BOUMAL

    grand prof beaucoup d'encouragements vous nous faites honneur.Que faits d'armes importants sur le terrain du droit en Afrique.Bravo aux nouveaux docteurs.

  • 22/08/2012 11h20 BIKAI ARNAULD

    Grand Prof ,vous avez une fois de plus demontré combien de fois vous soutenez la jeunesse Camerounaise.Votre competence et votre intelligence ne sont plus à demontrer.Vous ètes un Maitre de choix et le meilleur.
    Que la nouvelle instance dirigeante vous remette dans vos droits et ainsi vous allez porter plus haut le flambeau de la FSJP de Douala.
    Bon courage Prof

  • 21/08/2012 14h27 LEDOUX TANKEU

    Toutes mes admiration pour ce chef d'oeuvre qui vient donner un part importante au droit des affaires et au droit fiscal des affaires en particulier.je suis étudiant en DEA à l'université de Yaoundé2 à soa et je prepare un memoire sur la protection du contribuable defaillant

  • 20/08/2012 21h20 TANGUI POJUME

    Je profite de cette occasion pour remercier,encourager et féliciter le Professeur Agrégé Jean GATSI pour tout ce qu'il fais pour les étudiants.Son soutien aux étudiants est sans considération d'ethnie ni de nationalité.
    Que Dieu lui donne la force afin qu'il en aide d'avantage.

  • 20/08/2012 11h45 JEAN GATSI

    L Afrique doit multiplier les thèses en matière du droit des Affaires pour permettre un réel essor dans un climat de paix

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