L'Ohada en bref

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Avis d'appel d'offres international / Secrétariat Permanent de l'OHADA

14/08/2012 10h39Lu 1142 fois

Nous avons le plaisir de vous informer que le Secrétariat permanent de l'OHADA a lancé deux appels d'offres internationaux le 06 août 2012 et valables jusqu'au 07 septembre 2012 à 14h00 GMT. L'ouverture des offres en séance publique, devant les soumissionnaires qui le désirent ou leurs représentants, aura lieu le même jour à 15 heures GMT.

Le premier appel d'offre concerne la sélection d'un cabinet chargé de conduire le processus de recrutement du personnel ci-après dans les Institutions de l'OHADA (Télécharger l'appel d'offres) :

un (1) Directeur des Affaires juridiques, de la documentation et de la communication qui sera basé au Secrétariat Permanent de l'OHADA sis à Yaoundé (Cameroun) ;
trois (3) juristes interprètes-traducteurs (français-anglais-français, français-espagnol-français et français-portugais-français) qui seront basés à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA à Porto-Novo (Bénin).

Le second concerne la sélection d'un cabinet chargé de conduire l'étude sur la révision du Statut du personnel de l'OHADA (Télécharger l'appel d'offres).

Pour toute informations supplémentaires et particulièrement le retrait du dossier d'Appel d'offres (DAO), vous pouvez contacter :

Secrétariat Permanent de l'OHADA,
Immeuble OHADA, quartier Hippodrome, face MINREX,
B.P 10071 Yaoundé - Cameroun
Tél. : +237 22 21 09 05 / fax : +237 22 21 67 45
Courriel : secretariat@ohada.org

14/08/2012 23h44 par LESSELE

Bonjour je suis un étudiant en droit à la faculté de science juridique et politique de Cheik Anta Diop de Dakar, je suis à la recherche d'un stage. Etudiant en licence option carrière judiciaire au diplôme universitaire professionnel (D.U.P) je souhaite connaitre le milieu professionnel.
je vous prie de m'aider, à connaitre le milieu juridique pour mettre en pratique les notions que j'ai en droit et surtout pour pouvoir me perfectionner et apprendre.

A propos de l'OHADA

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

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