L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Redynamisation des Activités OHADA en Union des Comores

27/07/2012 11h01Lu 834 fois

Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l'OHADA.

Le Programme d'Amélioration du Climat d'Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Comores), mis en place par le Gouvernement avec l'appui technique et financier d'International Finance Corporation (IFC) du Groupe de la Banque Mondiale, de nombreuses réalisations ont été faites :

  • Création et lancement des travaux de la Cour d'Arbitrage des Comores (CACOM)
  • Plusieurs réunions de travail et séminaires de formations dont notamment :
    • Informations et formations aux Actes Uniformes modifiés dont l'AU sur les sûretés et l'AU Droit Commerce Général
    • Amendements à l'avant projet de l'AU SCGIE modifié
    • Partage d'expérience avec le Mali sur le processus de création d'entreprise et l'utilisation des différents imprimés OHADA
  • Création de la Commission Nationale OHADA par décret présidentiel n° 12-125/PR du 29 mai 2012
  • Installation officielle la Commission Nationale OHADA parallèlement à l'atelier de travail sur les amendements à l'AU SCGOI le 5 juillet 2012 par Monsieur DJAFFAR AHMED, Directeur des Affaires Judiciaires et désignation du Secrétaire Exécutif.

Contacts pour toute information complémentaire :

AHMED KOUDRA Abdérémane
Secrétaire Exécutif a.I de la CNO
Coordonnateur du Secrétariat des Réformes.
Programme d'Amélioration du Climat
D'Investissement et de Crédit Bail aux Comores
IFC/BANQUE MONDIALE
Tel : + 269. 333 25 44
Email : a_koudra@yahoo.fr

OU

Mme REHEMA ABDALLAH SOURETTE
Communication Analyst
Bureau IFC Moroni
Tel : + 269. 340 61 06
Email : rabdallah1@ifc.org

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21/08/2012 23h55 par khady diagne

Bonjour,
C'est heureux d'apprendre que les partenaires techniques appuient le cadre institutionnel de promotion du crédit bail dans les ACP.
1. les pays de l'UEMOA à culture francophone méritent de bénéficier d'un tel dispositif.
2. pour que l'environnement des affaires en profite pleinement, un cadre de communication et de règlement des conflits mérite aussi une attention toute particulière que les juristes pourraient s'approprier avec un appui minimum qui aide simplement à rapprocher les parties au crédit bail et les juristes, sans les coûts de procès préjudiciables aux affaires qui peuvent être évités
3. une question qui concerne l'OHADA :
Les pays de l'UEMOA ont prévu d'appliquer la LOLF à partir de 2012 tout en transposant au niveau national des Directives qui adoptent pour le secteur public : en résumé :
3.1 les principes comptables empruntés au privé
3.2 la présentation de comptes conformes au SYSCOHADA
3.3 la certifcation des comptes de l'Etat
Ces réformes nécessitent des sessions de formation :
- sur la conduite du changement en général
- l'impact des changements sur le management public à tous les niveaux de responsabilité.
Le Sénégal est à un niveau de démocratie tel que les acteurs du privé sont pour l'essentiel prêts pour les changements.
Cependant, des dispositions gagneraient à être prises pour une appropriation des réformes prévues par les responsables du secteur privé.
Ma Question :
L'OHADA PEUT ELLE ACCOMPAGNER LES PAYS CONCERNES AVEC LE SENEGAL OU JE RESIDE ET TRAVAILLE POUR UNE STRUCTURE IMPLIQUEE DANS LA CONDUITE DES REFORMES ? LA DREAT STRUCTURE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL.
L'OHADA NE DEVRAIT - IL PAS COMMENCER A REFLECHIR SUR LE CADRE LEGAL A METTRE EN PLACE POUR QUE TOUT LE DISPOSITIF A METTRE EN PLACE LE SOIT DANS LE MEME FORMAT QUE POUR LE SECTEUR PRIVE. AINSI LES PAYS CONCERNES N'AURONT PAS A ALLER CHACUN DE SON COTE POUR ORGANISER LEUR ADMINISTRATION, LEGIFERER POUR LA TRANSPARENCE, LES CONFLITS D'INTERET, LA RESTITUTION DES BIENS MAL ACQUIS ?
merci bien de votre compréhension et de votre collaboration précieuses.
khady diagne

31/07/2012 15h13 par MHOUTOIR MZE Issa

Cesser de faire les choses en catimini. Comme vous, nous sommes des comoriens: de ce fait, nous sommes concernés par le développement socio-économique de ce pays.

Du coup et de grâce, invitez nous à ces rendez-vous.
Laisser enfin de côté le système de copinaage pour le bien de notre pays et de nos concitoyens.

31/07/2012 15h06 par MHOUTOIR MZE Issa

Vous faites tout par copinage, ce qui n'est pas normal. Et lorsque vous décidez d'inviter kes gens, vous envoyer le courrier ou le jour même ou après.

Les Comores sont notre pays à nous tous. Nous, comme vous, sommes concernés par le développement de ce pays.

De grâce,Ayez pitié de ce pays. Trop c'est trop. Assez!

30/07/2012 10h20 par Onezime Kaunda Mbiya

Je suis très heureux derecevoir vos informations chaque jour qu'il une nouvelle sur l'Ohada.
Merci beaucoups,je suis toujours à vore disposition .