L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Actualité

Les Etats révisent l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales

25/07/2012 10h45Lu 1848 fois

ohada-brazzaville-24-27-juilletLes commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

La révision de cet acte uniforme figurant parmi les neuf adoptés par le conseil des ministres de l'OHADA, s'avère important au regard de l'évolution du cadre des affaires en Afrique.

A l'ouverture de la réunion, le ministre congolais d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel Yoka, a indiqué que l'amendement de cet acte uniforme devrait s'opérer en tenant compte de la réalité africaine.

« Je suis conscient de votre grande expertise. Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le sceau de l'attractivité économique que doivent impérieusement revêtir toutes les règles de fond du droit OHADA. En effet, il ne suffit pas d'élaborer de bonnes règles qui soient d'agréable lecture ou des commentaires aisés. Il faut éviter que ces règles ne soient que de simples excroissances… », a-t-il déclaré.

Créée en 1993, l'OHADA dispose de neuf actes uniformes dont deux seulement ont été révisés en 2010 à Lomé au Togo. La rencontre de la capitale congolaise regroupe les représentants des 17 pays membres de l'OHADA.

Le secrétaire permanent de l'OHADA, Dorothé Cossi Sossa, a regretté le report d'une rencontre de l'organisation prévue en mars dernier à Brazzaville, en raison des explosions survenues le 4 mars 2012 à Mpila. Il a salué l'apport des autorités congolaises dans le fonctionnement de l'OHADA qui vient de s'élargir avec l'adhésion de la république démocratique du Congo (RDC).

Dorothé Cossi Sossa a également souligné l'appui des partenaires de l'OHADA, notamment la Banque mondiale qui lui a accordé un financement de 15 millions de dollars américains.

Christian Brice Elion
Congo-site.com

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29/08/2012 05h10 par Chancy MAKOSSO

Dans l'intérêt du continent.

31/07/2012 20h36 par nana mariette

C'est tant mieux et j'espère vivement que les modifications prendront en compte les spécificités africaines.

28/07/2012 08h20 par Stendhal Ibiatsi

Bjr je suis un etudiant de niveau master 2 en droit des affaires.je soutiens au mois d'aout sur le regime de sanctions penales applicables aux dirigeants sociaux dans l'espace ohada. Et l'audscgie a ete mon doc cle.Svp j'aimerais avoir urgemt des infos sur les differents points sur lequels porte la revision de l'audscgie.merci

27/07/2012 06h34 par Ouattara Dhotanan Thierry Olivier Kader

L'initiative de la révision de l'acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales qui, serait conforme aux réalités africaines est à louer.
Toutefois, il faudrait etre plus précis en certains domaines notamment en ce qui concerne la société unipersonnelle.
Nous marchons resolument vers un droit Ohada fort et prometteur!

26/07/2012 19h55 par kablan

Tout ceci est bien pour la bonne application sur le terrain car souvent les professionnels rencontrent d’énormes difficultés sur les interprétations de quelques textes.
si nous pouvons a l' issue de ce séminaire avoir les comptes rendus dans nos boites mails serait un atout.
cordialement votre

26/07/2012 09h01 par david domoraud

Quelles sont les orientations de cette réforme???

25/07/2012 17h12 par TRAORE

Bonjour à toutes et à tous,
svp klk1 peut m'informer kel sont les lignes, livres, chapitres ou articlees qui sont concernés pour cette revision. Merci!

25/07/2012 14h46 par miss AKA

L'on ose espérer qu'au terme de cette rencontre, le régime de la société unipersonnelle se fera plus parlant et moins généraliste. nous gagnerions à le voir libérer de sa dépendance vis à vis des autres formes de société. Ceci aura pour grand plus de susciter au mieux le recours à la forme sociétale.

25/07/2012 13h02 par TIA VEH

Le droit est dynamique c'est vrai, et le droit applicable aux affaires encore plus. Cependant, force est de souligner que l'effort de vulgarisation et de démocratisation du droit OHADA en vue d'une plus grande appropriation par les intéressés risque d'apparaître finalement comme un de long chemin tortueux si on en vient à retoucher les actes uniformes au moment même où nous nous y familiarisons. 2007: le Traité est révisé en profondeur; 2010: les actes uniformes sur le droit commercial général et sur les sûretés sont modifiés substantiellement. Voilà qu'on nous annonce la révision de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales. Personnellment, j'éprouve de sérieuses difficultés à suivre ce rythme.

25/07/2012 12h53 par KAMDEM SOP Michel

Introduire des délais restraints pour la création des entreprises et prévoir des sanctions en cas de non respect de ces délais par les administrations nationales des Etats parties.

25/07/2012 12h50 par KAMDEM SOP Michel

C'est une bonne chose que cette révision.
Seulement, il faudrait qu'elle se fasse en profondeur, étant donné que pour la prochaine révision, nous allons devoir attendre autant de temps, voire même plus.

25/07/2012 12h05 par Franck JOHNSON

Les Etats de l'espace OHADA doivent faire des efforts pour réduire les délais de création des société. Une création de société doit pouvoir être réalisée dans un délai maximum d'une semaine. Surtout, tout doit être fait pour permettre aux investisseurs étrangers de s'installer facilement, en supprimant un certain nombre de formalités comme l'exigence de la carte de séjour en République Gabonaise.