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La RDC finalise son adhésion à l'OHADA
Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée.
La promulgation de la loi du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de ce grand pays de soixante-dix millions d'habitants à l'OHADA, à la suite d'un avis de conformité émis par la Cour Suprême de Justice intervenant provisoirement comme Cour Constitutionnelle, avait été le tournant décisif pour l'entrée de la RDC dans l'espace OHADA. Du temps a coulé depuis lors, incitant les praticiens congolais à se préparer. Ainsi, sous l'impulsion du gouvernement congolais, des séances de vulgarisation, voire des formations de formateurs, ont eu lieu et diverses mesures ont été prises en prévision de l'application du Traité et des Actes uniformes. D'importants lots d'ouvrages ont été commandés et le rapport de mise en conformité du droit congolais au droit OHADA est sur le point d'être publié.
Aujourd'hui, les milieux d'affaires ainsi que les professionnels du droit et de la comptabilité sont fixés : le dépôt des instruments d'adhésion est question de jours et l'application effective du droit OHADA en RDC s'annonce irréversiblement pour le mois de septembre 2012.
En finalisant ce processus, le Président Kabila montre sa détermination à promouvoir l'assainissement de l'environnement des affaires et à participer à une initiative capable de concourir à la réalisation des objectifs de l'Union Africaine en termes de sécurité juridique et d'intégration économique. Le programme du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Matata Ponyo met clairement l'accent sur l'amélioration du climat des affaires, dont des signaux forts sont mentionnés dans les actions retenues pour les cent premiers jours dudit gouvernement. Le dynamisme de Maître Wivine Mumba Matipa, Ministre de la Justice et des droits Humains, est aussi à signaler à cet égard. Notons enfin, que la RDC dispose déjà d'une Commission Nationale OHADA présidée par le Professeur Roger Masamba.
Bonne nouvelle pour l'OHADA, bonne nouvelle pour l'Afrique !


15/04/2013 12h54 par VERITE LEBABO
21/12/2012 17h39 par KILONGO Flori
29/11/2012 11h41 par RAMSEY MANIKA
20/11/2012 15h09 par MAYONDE SOMPO REAGAN
06/07/2012 16h54 par vinny kabwe
06/07/2012 14h03 par anne-marie solim
03/07/2012 18h44 par Site internet BureauFlex
03/07/2012 14h21 par Me kITIABI NGUIDI Bienvenu
03/07/2012 11h01 par ghis
02/07/2012 13h03 par cyrille Monkam
01/07/2012 09h50 par Willy WENGA
01/07/2012 08h18 par Antoine Oliveira
30/06/2012 22h55 par lamine badji
30/06/2012 16h59 par Justin MELONG
29/06/2012 09h59 par Taty Mukwayakala
29/06/2012 07h35 par Donat Mandiangu
28/06/2012 19h47 par Julien-Coomlan Hounkpe
28/06/2012 17h47 par Freddy Mandi
28/06/2012 16h54 par Eric MUYENO
28/06/2012 16h08 par guy bernard yaato basosila ya sha
28/06/2012 14h05 par Marcelle Nguimjeu
28/06/2012 13h30 par Guy Parfait Mwambi
28/06/2012 13h04 par Gabriel Shabani
28/06/2012 12h23 par Pierre BOUBOU
28/06/2012 12h19 par Pierre BOUBOU
28/06/2012 12h01 par Maurice MULUNDA
28/06/2012 11h31 par Mamadou Racine BATHILY
28/06/2012 10h45 par ADOLPHE OKENDE
28/06/2012 10h26 par HAMADOU TRAORE
28/06/2012 10h15 par Bienvenu
28/06/2012 09h50 par Antoine
28/06/2012 09h29 par Daniel Lebrun
28/06/2012 09h15 par BEN BIANG