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Conférence Arbitrage International / Grands Projets / Conflits d'intérêts / PANAMA / 24 août 2012
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le programme de la prochaine conférence organisée par la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI et l'IBA à Panama le 24 août prochain sur l'arbitrage dans les grands projets d'infrastructure. Cette manifestation sera suivie par un colloque organisé par l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts.
Nous espérons que ce dernier colloque de l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts sera l'occasion, à l'instar des autres colloques consacrés à ce sujet d'actualité brûlante, notamment au regard de cas qui ont défrayé l'arbitrage nord américain, de sceller fermement et définitivement dans le marbre le principe évident qu'un avocat arbitre ne peut accepter de siéger comme arbitre unique dans un différend opposant des parties pendant que le cabinet d'avocats, dont il est l'un des associés, est en affaire avec l'une des parties, sans que cette relation d'affaires n'ait été révélée à l'ensemble des parties à l'arbitrage et acceptée par ces dernières.
Par ailleurs, nous espérons que ce colloque permettra aussi d'identifier les responsabilités du centre d'arbitrage concerné par un tel cas de figure. Le centre d'arbitrage a t'il le droit de fermer les yeux sur de tels agissements? S'il choisit cette voie, comme c'est actuellement le cas pour un arbitrage nord américain concernant une société européenne, quelles sont les sanctions pouvant alors être mises en œuvre contre le centre d'arbitrage et qui a le pouvoir de les mettre en œuvre? La partie lésée par le conflit d'intérêt ou bien les Etats qui ont signé les conventions internationales d'arbitrage, ces dernières ayant été ratifiées par leurs parlements, et qui ne peuvent accepter qu'un centre d'arbitrage viole ouvertement les principes fondamentaux posés dans ces conventions ?
Pour toute information complémentaire, merci de contacter : fcherifi@castaldimourre.com
29/06/2012 19h43 par METMER Nourredine