L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Le droit fiscal du Congo en livre numérique sur cédérom

15/06/2012 08h23Lu 683 fois

Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce une nouvelle publication numérique sur cédérom en fiscalité africaine : le Recueil de droit fiscal du Congo.

Réalisée sous la direction intellectuelle du Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO, ce livre numérique regroupe :

  1. Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo ;
  2. Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et non codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo : les lois et décrets instituant les impôts, les taxes fiscales, les taxes parafiscales, les redevances fiscales et les redevances parafiscales en vigueur au Congo au 1er janvier 2012 ;
  3. Les textes fiscaux CEMAC ratifiés par le Congo ;
  4. Les conventions fiscales internationales, signées par le Congo, visant à éviter la double imposition ;
  5. Les divers accords internationaux instituant des régimes de non imposition et d'exonération au Congo.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, le Recueil offre la même fonctionnalité : nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, listes de numéros d'articles, renvois internes vers d'autres articles, recherche dans le texte intégral des 1 127 pages-écrans que compte cette publication. Il présente la même convivialité (mise en forme adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).

Ce livrel est disponible sur cédérom protégé au prix de 65 000 FCFA (HT) pour chaque licence. Des commandes peuvent être envoyées immédiatement par courriel à ventes@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn, ou depuis le site www.nena-sen.com.

Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont les ouvrages parus sont aussi disponibles depuis le site de l'éditeur, et plusieurs concernent le droit communautaire africain (droit des affaires OHADA, droit CIMA des assurances, droit OAPI de la propriété industrielle), et la fiscalité d'autres pays (Sénégal, Cameroun).

Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) produit des publications numériques et offre des services d'édition numérique et imprimée. NENA est une division commerciale de Senervert, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, sise à SICAP Karak, rue 17 prolongée, TF 30148 #3, BP 25231 Dakar Fann, Dakar, Sénégal. RC : SN DKR 2008 B878.

Pour toute information supplémentaire vous pouvez contacter :

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18/06/2012 17h48 par Jean-Jacques EPEE SAME

Toutes mes félicitations pour mon frère MBADIFFO. Je ne saurais que l'encourager à s'investir BEAUCOUP plus dans le cadre d'un cadre supranational de harmonisation de la fiscalité communautaire de manière à répondre aux exigences de développement dont de l'investissement principalement privé en lieu et place d'une fiscalité budgétaire mise en place par les différents gouvernement de la Sous Région Afrique Centrale. A l'évidence, la croissance ou l émergence recherchée ne pourront passer que par l'investissement, l'emploi et la consommation.. Il y a donc lieu d’aérer l'espace des affaires déjà asphyxié pour pourvoir dégager des effets multiplicateurs qui permettront aux différents pays de financer leurs mesures. Il s'agit par ailleurs à travers cette fiscalité communautaire, d'assouplir les conditionnalités des échanges intra- communautaires pour les renforcer DU COURAGE