L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011

07/06/2012 16h47Lu 510 fois

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international.

Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cette institution d'arbitrage américaine et des intervenants comme les cabinets NORTON ROSE, WHITE AND CASE... sur le statut d'une sentence intermédiaire rendue par un arbitre unique qui ne respecte pas son obligation de divulgation alors qu'il est en présence claire et indéniable d'un massif conflit d'intérêt et d'une absence d'impartialité et d'indépendance. Il sera aussi très intéressant de connaître leur avis sur la position que l'institution d'arbitrage concernée par le litige doit adopter face à cette situation, au regard du nécessaire respect des principes les plus élémentaires qui fondent la légitimité même de l'arbitrage international.

Ci-joint le flyer de la conférence avec plus bas, les détails de l'annonce.

McGill Dispute Resolution Lecture Series

Thursday, June 7, 2012
13:00 to 16:00
Redpath Museum Auditorium,
859 Sherbrooke Street West,
McGill University

“Arbitration Ethics”

An international seminar provided with simultaneous, interactive video links. The seminar is presented by the research team Private Justice and the Rule of Law.

Panel topics covered include:

  • Jurisdictional Aspects of Ethical Standards
  • Specific Ethical Issues for Counsel
  • Ethical Challenges for Arbitrators (Independence, impartiality and the duty to disclose - Do counsel have a duty to disclose possible grounds for challenge ?)
  • Financial Issues in Arbitration

Confirmed Speakers:

  • Pierre Bienvenu (Norton Rose, Montréal);
  • Andrea Bjorklund (University of California, Davis);
  • Damien Nyer (White & Case, New York);
  • Fabien Gélinas (McGill University, Montréal);
  • Sophie Nappert (3 Verulam Buildings, London);
  • Mary Comeau (Norton Rose, Calgary);
  • Babak Barin (Mercier Leduc, Montréal);
  • Jack Marshall, QC(Calgary);
  • Louise Barrington (Paris, Hong Kong, Toronto);
  • Earl Cherniak, Q.C. (Lerners, Toronto);
  • Murray Clemens, Q.C. (Nathanson, Schachter & Thompson, Vancouver);
  • Gerald Ghikas, Q.C. (Borden Ladner Gervais, Vancouver);
  • Kathleen Scanlon, (CPR Institute for Dispute Resolution, New York);
  • Barry Leon (Perley-Robertson, Hill & McDougall, Ottawa);
  • David McCutcheon (Fraser Milner Casgrain, Toronto);
  • William G. Horton (William G. Horton, Toronto)

To register, please e-mail admin@neesonchambers.com

A $50 registration fee is requested.

3 credits of accreditation (3 hours of training) with the Barreau du Quebec as Mandatory Continuing Legal Education are available.

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11/06/2012 15h26 par MELONG JUSTIN

Wao! c'est interessant.
Je travaille sur le theme : The law and practice of arbitration in OHADA member States: raisinf issues of ethics, dans le cadre de mes recherches en these. J'aurai bien voulu prendre part, mais je doute que mes moyens financiers puisse me le permettre. Au cas ou je n'arrive pas a participer, priere de me faire parvenir les documents et communications des intervenants.