L'Ohada en bref

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Compte rendu de la participation du Club OHADA Marrakech à la 9e édition de la Journée culturelle de la CESAM

24/05/2012 08h42Lu 678 fois

Le samedi 05 mai 12, le Club OHADA Marrakech a pris part à la 9e édition de la Journée culturelle organisée par la Confédération des Etudiants et Stagiaires Africains au Maroc (CESAM) - section Marrakech.

Cette sortie s'inscrit dans le cadre de nos activités destinées à promouvoir le Droit des affaires OHADA au Maroc, partenaire économique privilégié des Etats membres de l'espace OHADA -dont les entreprises s'implantent de plus en plus en Afrique subsaharienne- et qui constitue une terre d'accueil pour de nombreux étudiants ressortissants pour la plupart de la zone OHADA.

Nous avons également profité de cette occasion pour attirer de nouveaux membres qui ont manifesté leur intérêt pour le droit des affaires communautaire. Les visiteurs de notre stand ont eu droit à des explications étayées sur la genèse, les objectifs et les différentes institutions de l'OHADA. Par ailleurs, ils ont été édifiés sur la portée du Droit des Affaires OHADA, sa contribution à la sécurisation des investissements étrangers et nationaux.

Afin de favoriser une meilleure connaissance des actions de l'OHADA et du Droit des Affaires applicable dans cet espace dynamique, nous avons procédé à une distribution de manuels et fascicules pour mieux comprendre l'OHADA.

Nous tenons à renouveler nos vifs remerciements à M. Arsile KONE et les autres membres du bureau exécutif de la CESAM - section Marrakech - qui ont répondus favorablement à notre sollicitation de participer à cette manifestation. Nos sincères remerciements à M. Jean-Sébastien ANGUI pour sa disponibilité et son implication dans l'animation du stand OHADA.

Pour voir plus de photos de cette sortie, consultez la page facebook du Club OHADA Marrakech : http://www.facebook.com/clubohadamarrakech

Pour plus d'information, contactez :

M. Bruce Harsele ILEMBI
GSM : +212 (0) 6 75 75 24 01
E-mail : clubohadamarrakech@yahoo.fr

25/05/2012 08h32 par ERIC KENGNE

Il s'agit là de la preuve une fois de plus que nous jeunes chercheurs attachons à ce droit unifié qui à mon avis devient incourtournable;
Espérons que des exemples similaires vont se multipliés dans bien d'autres pays membres

24/05/2012 10h21 par Jacques Ferry

Ayant oeuvré au sein de la Banque mondiale puis comme Consultant international senior du Secrétariat Permanent, au total cinq années, pour promouvoir et faire évoluer l'OHADA en tant qu'Institution ainsi que son droit matériel, je suis très heureux de voir l'engouement que ce droit suscite au plan mondial et vous félicite pour votre engagement constructif. Bonne chance à tous dans votre bel engagement, très utile à la réflexion et très utile concrètement.
Jacques Ferry

A propos de l'OHADA

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

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