L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Communiqué de l'ERSUMA : Formation délocalisée des Magistrats et Auxiliaires de Justice, à Brazzaville au Congo du 07 au 10 mai 2012

21/05/2012 11h31Lu 439 fois

Dans le cadre du Projet d'appui à l'ERSUMA et autres Institutions de l'OHADA, financé par l'Union Européenne (PIR 9ème FED) avec l'appui institutionnel de l'UEMOA, l'ERSUMA a organisé une session de formation délocalisée en Afrique Centrale sur le thème « les actes uniformes relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et aux procédures collectives : pratiques des cours d'appel et perspectives d'harmonisation de la jurisprudence ».

Présidée par son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humaines du Congo, accompagné du Directeur Général de l'ERSUMA, cette session de formation s'est déroulée à Brazzaville au Congo du 07 au 10 mai 2012 à la salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, et a réuni des Magistrats et Auxiliaires de Justice venant du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale et du Tchad. Elle avait pour objectif d'améliorer la maîtrise des modalités pratiques de recouvrement des créances et voies d'exécution, ainsi que les normes régissant les procédures collectives d'apurement du passif.

Le Directeur Général de l'ERSUMA a profité de l'occasion pour faire officiellement le 13 mai 2012, un don d'ouvrages et de documents sur le droit OHADA à l'Ecole Nationale d'Administration du Congo par le biais de son Directeur.

Le Directeur Général
Dr Félix ONANA ETOUNDI

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