OHADA.com : Actualité

Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 17 May 2013 08:58:31 +0200

Il y a quelques mois nous annoncions la tenue d'un colloque international sur le thème : « Droit OHADA des sociétés coopératives » (Lire newsletter du 08 janvier 2013). Nous avons le plaisir de vous rappeler la tenue dudit colloque qui se tiendra les 18 et 19 juin prochains à Yaoundé (Campus de l'Université de Yaoundé I) au Cameroun. C'est la première manifestation scientifique de cette ampleur sur le dernier acte uniforme de l'OHADA. Il est destiné à tous les juristes spécialis...

Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 16 May 2013 09:31:17 +0200

L'école de droit de l'Université Howard (Washington, DC) organise, depuis mars 2011, des symposiums sur l'OHADA. Les thèmes déjà abordés sont : 28 mars 2011 : Le transfert des risques dans la vente commerciale régie par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980, CVIM), le Code de commerce uniforme des Etats-Unis (UCC) en droit français et de l'OHADA. 29 mars 2012 : La vente commerciale issue de la version révisée de l'Acte uniforme port...

Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012

info@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 15 May 2013 11:29:51 +0200

Fidèles à leur vocation de promotion de la sécurité juridique et judiciaire des investissements à travers l'accès au droit, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), et votre site www.ohada.com sont heureux de vous annoncer la parution et la disponibilité des nouveaux répertoires annuels OHADA 2011 et 2012. Votre répertoire OHADA a changé de rythme ; de quinquennal pour les périodes de 2000-2005 et 2006-2010, il est passé à une cadence qui sera désormais annuelle comme en témoignen...

Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA

info@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 14 May 2013 09:05:56 +0200

Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI informe les personnes intéressées que le Numéro 03 de la Revue de l'ERSUMA est en cours de préparation. Toutes les contributions de qualité seront les bienvenues pour alimenter les rubriques de cette Revue que sont : Etudes - Doctrine - Législation - Jurisprudence : commentaire d'arrêts - Pratique professionnelle et Bibliographie : ouvrages et notes de lectures. Les contributions, écr...

Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala

info@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 13 May 2013 09:52:39 +0200

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le CABINET I.S.M - CAMEROUN d'un séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », qui se tiendra du 28 au 31 mai 2013 à Douala. Problématique Face aux multiples insuffisances et aux difficultés engendrées par l'application du droit des suretés datant du 17 avril 1997, le législateur OHADA a entrepris des réformes dans le cadre de l'Acte Uniforme OHADA portant orga...

Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 12 May 2013 10:12:40 +0200

Le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) co-organise avec la Cour internationale d'arbitrage de la CCI un colloque sur le thème : Paris Place africaine d'Arbitrage International. Cette manifestation permettra de s'arrêter sur les enjeux juridiques et judiciaires du choix de Paris comme siège des procédures arbitrales impliquant une partie africaine. Ne manquez pas cette occasion unique de réfléchir sur une thématique d'actualité, les statistiques CCI 2012 montrant une constante progression de...

Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever

info@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 11 May 2013 11:01:18 +0200

L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne vous informent de l'organisation d'un important colloque international sur le droit de l'OHADA intitulé : « Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties : bilan et défis à relever ». Placé sous la coordination scien...

Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA

info@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 10 May 2013 19:13:36 +0200

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance publique par Monsieur Emmanuel KAGISYE de la thèse de Doctorat en Droit privé préparée à l'université de Rouen en France sur le thème : « LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA ». Ladite soutenance se déroulera le 24 mai 2013 à 10h30 à la salle des thèses de la Faculté de Droit, 3 avenue Pasteur, 76000 Rouen, France. Le jury sera composé de : Madame Carine BRIÈRE, Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen, ...

Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?

info@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 10 May 2013 10:52:46 +0200

Nous avons le plaisir de vous adresser le compte rendu de la Conférence du 12 avril 2013 organisé par Afrique Forum Assas sur le thème : « Quel cadre juridique pour des économies en mutation » ? Sous le parrainage et la coordination du Professeur Pierre CROCQ, cette conférence a été co-animée par Maître Barthélémy FAYE et Maître Pierre MARLY. Monsieur le professeur Pierre CROCQ de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a d'abord présenté l'OHADA, les objectifs poursuivis lo...

OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 09 May 2013 06:19:53 +0200

L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) a le plaisir de vous informer, qu'elle organise un concours à l'intention des étudiants des facultés de droit de Conakry. Ledit concours démarrera le 11 mai 2013 et se terminera par une cérémonie de remise du prix « Meilleur étudiant droit OHADA », le samedi 18 mai 2013, à partir de 15h30 dans l'amphithéâtre de l'University International College (UNIC) sise à Lambanyi - Commune de Ratoma. Parrain du prix : Monsieur Albert...

Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal

info@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 08 May 2013 10:30:11 +0200

Annonce de Monsieur Félix Zogning Nguimeya UQO - Université du Québec en Outaouais, Saidatou Dicko UQAM - Université du Québec à Montréal Description Après 20 ans d'application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d'intervention de l'OHADA, alors qu'elle est présentée sur le continent comme l'une des expériences d'intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui c...

OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa

info@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 07 May 2013 17:01:35 +0200

Direction scientifique : Pr Grégoire BAKANDEJA, Jean-Paul DECORPS, Laurent DEJOIE, Abdoulaye HARRISSOU et Dr Achille NGWANZA Présentation du colloque Dans le cadre des festivités du vingtième anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association du Notariat Francophone (ANF), l'Union Internationale du Notariat le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) et l'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC) organisent un colloque sur le th...

Remise d'ouvrages au Barreau du Cameroun par la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun (FCOC)

info@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 07 May 2013 11:12:39 +0200

Le 28 avril 2013 à Yaoundé, en marge d'une session du Conseil de l'Ordre National des Avocats, a eu lieu une cérémonie de remise par la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun (FCOC) d'un stock de la nouvelle édition de l'ouvrage collectif intitulé « Unified Business Laws For Africa : Common Law Perspectives » au Barreau du Cameroun. Le Président Général de la FCOC, Dr. Henri TCHANTCHOU, assisté pour la circonstance de M. NANCI NDATCHOUA William et Mlle NYOTH Mélissa Marie-Astrid ...

Séminaire de formation OHADA à Ouagadougou (Burkina Faso) les 22, 23 et 24 mai 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 06 May 2013 10:21:13 +0200

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue d'un Séminaire de formation sur le thème « Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en œuvre du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : la réalisation des garanties bancaires en droit OHADA » les 22, 23 et 24 mai 2013 dans la salle VIP « Songtaba » du RAN HOTEL SOMKETA de Ouagadougou (Burkina Faso). Pour le financement de leurs projets ou activités, les personnes privées commerçantes ou n...

Les bourses d'études allouées par le Fonds Scientifique Jean Bastin, Association Internationale Sans But Lucratif

info@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 03 May 2013 11:52:39 +0200

Dans une précédente newsletter, les différentes activités du Fonds scientifique Jean Bastin avaient été décrites, dont les principales sont sans doute celles des bourses d'études et du Grand Prix Triennal. (Lire la lettre d'information OHADA.com du 16/11/2010). La présente information est liée aux seules bourses d'études, sachant qu'il est loisible aux abonnés du site d'en apprendre davantage en se référant au site www.fondsscientifiquebastin.be. Voici les principaux points relatifs à ces bourses : ...

CADEV : Certificat professionnel de spécialité en Pratique des assurances et VIe édition Congrès africain des juristes d'affaires (COJA 2013)

info@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 02 May 2013 12:10:42 +0200

Nous avons le plaisir de vous informer que le CADEV organise deux activités distinctes dans le cadre de son Volet Formation-Animation juridique : 1) La VIe édition du Congrès africain des Juristes d'affaires (COJA 2013) Le COJA 2013 se tiendra du 2 au 4 juillet, à Ouagadougou, Burkina Faso. La rencontre de Ouagadougou sera l'occasion, tant attendue, de faire le bilan d'un des principaux enjeux de l'OHADA, à savoir l'offre de sécurité judiciaire, d'où le thème central de la manifestation : &laqu...

5ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » - 20 ans de l'OHADA - Sujets à débattre

info@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 01 May 2013 11:57:30 +0200

L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) a le plaisir de rappeler à toute la communauté OHADA de la tenue du 5ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », édition spéciale 20 ans de l'OHADA. Les phases éliminatoires internationales se tiendront fin juillet à Abidjan, tandis que la finale internationale se déroulera pendant les festivités des 20 ans de l'OHADA prévues à Ouagadougou en octobre 2013. A ce propos, les candidats étudiants auront à débattre su...

Arbitrage International / France / article 1526 Code de Procédure Civile / Arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 avril 2013

info@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 30 Apr 2013 10:41:23 +0200

Plusieurs affaires mettent en lumière aujourd'hui les risques et les limites de l'arbitrage et ternissent malheureusement gravement son image en France et à l'international. On pense à l'affaire TAPIE, au scandale arbitral qui touche le Groupe TOTAL ou bien à l'arbitrage ICDR impliquant un arbitre démissionnaire d'un grand cabinet canadien massivement et publiquement conflicté, le centre d'arbitrage et le nouvel arbitre désigné par ce centre se fourvoyant en violant ouvertement les règles les plus élémentai...

Parution du Numéro 2 de la Revue de l'ERSUMA

info@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 29 Apr 2013 10:36:03 +0200

Nous avons le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro 2 de la Revue de l'ERSUMA dénommée « Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle ». Editée en version papier, ce semestriel de doctrine, d'études, de législation, de jurisprudence et de pratique professionnelle est également disponible en version électronique sur http://revue.ersuma.org avec possibilité de téléchargement de la version intégrale du Numéro 2, ainsi que tous les n...

Rentrée solennelle 2013 du Club OHADA Mali le 27 avril à Bamako

info@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 26 Apr 2013 10:16:51 +0200

Dans le cadre de la promotion et la vulgarisation du nouveau droit uniforme en République du Mali, le Club OHADA Mali a le plaisir de vous informer qu'il organise sa rentrée solennelle, au titre de l'année 2013, le samedi 27 avril à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako. Placée sous le parrainage de Maître Alassane T. SANGARE, Notaire au ressort de la Cour de Bamako, membre d'honneur, ladite cérémonie a pour objectifs : d'informer du démarrage des activités du Club pour l'ann...