Sommaire
- Preambule
- Chapitre 1 – Champ d'application et définitions
- Chapitre 2 – Contrat et documents de transport
- Chapitre 3 – Exécution du contrat de transport
- – Emballage des marchandises
- – Déclarations et responsabilité de l'expéditeur
- – Durée de transport
- – Prise en charge de la marchandise
- – Droit de disposer de la marchandise en cours de route
- – Empêchement au transport et à la livraison
- – Livraison de la marchandise
- – Etat de la marchandise et retard à la livraison
- – Paiement des créances résultant de la lettre de voiture
- Chapitre 4 – Responsabilité du transporteur
- – Fondement de la responsabilité
- – Exonérations
- – Limites de responsabilité
- – Calcul de l'indemnité
- – Responsabilité extra-contractuelle
- – Déchéance du droit à l'exonération et à la limitation de responsabilité
- – Responsabilité en cas de transport superposé
- – Responsabilité en cas de transport successif
- Chapitre 5 – Contentieux
- Chapitre 6 – Dispositions diverses
- Chapitre 7 – Dispositions transitoires et finales