Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

L'entreprise s'engage à livrer des devises et réciproquement le cocontractant s'engage à livrer de la monnaie nationale.

 

Fonctionnement

 

A la conclusion de la transaction,

 

Le compte 9072

- VENTES A TERME DE DEVISES est crédité

 

Par le débit du compte de contrepartie 9172

 

Au dénouement de la transaction,

 

Le compte 9072

- VENTES A TERME DE DEVISES est débité

 

Par le crédit du compte de contrepartie 9172.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres d'achat et de l'avis d'opéré