Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

L'avaliseur prend l'engagement de payer au créancier, à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur, en cas de défaillance éventuelle de celui-ci.

 

Commentaires

 

L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.

 

Fonctionnement

 

A la conclusion de la transaction,

 

Le compte 9021

- AVALS OBTENUS est débité

 

Par le crédit du compte de contrepartie 9121.

 

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

 

Le compte 9021

- AVALS OBTENUS est crédité

 

Par le débit du compte de contrepartie 9121.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 9021 - AVALS OBTENUS peut être contrôlé à l'aide des effets avalisés.