Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif immobilisé.

 

Subdivisions

 

               791         REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION

                               7911       pour risques et charges

                               7912       pour grosses réparations

                               7913       pour dépréciation des immobilisations incorporelles

                               7914       pour dépréciation des immobilisations corporelles

               797         REPRISES DE PROVISIONS A CARACTERE FINANCIER

                               7971       pour risques et charges

                               7972       pour dépréciation des immobilisations financières

                798          REPRISES D'AMORTISSEMENTS (1)

Commentaires

 

Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entreprise de la provision existante par suite de la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d’une révision rétroactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 — Reprises d’amortissements.

 

Fonctionnement

 

Le compte 79

- REPRISES DE PROVISIONS est crédité

par le débit des comptes (19, 29) pour le montant des diminutions des provisions, par suite d’annulation ou de réduction.

 

Le compte 79

 - REPRISES DE PROVISIONS est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice

__________________

(1) Cas de révision de plan d’amortissement

Exclusions

 

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les reprises HAO

n     86  -

Reprises HAO

n     les reprises de charges provisionnées

n     759 -

Reprises de charges provisionnées d'exploitation

 

n     779 -

Reprises de charges provisionnées financières

 

n     849 -

Reprises de charges provisionnées HAO

Eléments de contrôle

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS peut être contrôlé à partir du relevé des décisions des organes compétents.