Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l’actif circulant et des risques provisionnés

 

 

Subdivisions

 

               759         REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION

                               7591       sur risques à court terme

                               7593       sur les stocks

                               7594       sur les créances

                               7598       sur les autres charges provisionnés

 

Commentaires

 

Le compte 759  reprend en fin d’exercice tout ou partie des provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse.

 Symétriquement aux charges provisionnées correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

 

Fonctionnement

 

Le compte 759

- REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION est crédité du montant des dépréciations d’actif circulant et des risques provisionnés existant à l’ouverture de l’exercice.

par le débit du compte 39 — Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du compte 49 — Dépréciations et risques provisionné (Tiers).

 

Le compte 759

- REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice

 

Exclusions

 

Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les reprises de provisions pour dépréciation d’éléments de l'actif immobilisé

n     791

Reprises de provisions d'exploitation

n     les reprises de provisions pour dépréciation d'éléments à caractère financier

n     797

Reprises de provisions financières

Eléments de contrôle

Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.