Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations auxprovisions d'exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations,risques, charges ou pertes à prévoir.

 

Subdivisions

 

691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION

                            6911       pourrisques et charges

                            6912       pourgrosses réparations

                            6913       pourdépréciation des immobilisations incorporelles

                            6914       pourdépréciation des immobilisations corporelles

697 DOTATIONS AUX PROVISIONSFINANCIERES

                            6971       pourrisques et charges

                            6972       pourdépréciation des immobilisations financières

 

Commentaires

 

Lacomptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :

n     les provisions sont crééesou ajustées en hausse en débitant le compte 69 — Dotations aux provisionspar le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;

n     les provisions sont ajustéesen baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19 ou 29) par lecrédit du compte 79 — Reprises de provisions ;

n     lorsqu'un risque ou unecharge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans uncompte approprié de la classe 6 ou 8. En conséquence, la provision est repriseintégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).

 

Fonctionnement

 

Le compte 69

— DOTATIONS AUX PROVISIONS est débité du montant des dotations del'exercice

 

par le crédit des comptes deprovisions (19 et 29).

 

Le compte 69

— DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité

 

par le débit du compte 13 —Résultat net de l'exercice pour solde à la clôture de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 69 — DOTATIONS AUX PROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les dotations aux provisions H.A.O.

n     85 — Dotations H.A.O.

n     les charges provisionnées à la clôture de l'exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l'actif circulant (stocks, clients)

n     659 — Charges provisionnées d’exploitation

n     les charges correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie

n     679 — Charges provisionnées financières

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS peut être contrôlé à partir detous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir parsuite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à desévénements ou opérations intervenus au cours de l'exercice.