Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

L'organisation comptable élémentaire présentée ci-dessus fait l'objet d'une double extension.

En cours d'exercice, une analyse plus fine des contreparties des mouvements de trésorerie est effectuée.

En fin d'exercice, un inventaire extra-comptable des biens et des dettes de l'entreprise est établi avec intégration en comptabilité de leurs variations.

Il résulte de ce dispositif :

-      l'obtention d'un compte de résultat plus complet que dans le système de base (inscription des amortissements notamment) et plus proche d'une comptabilité d'engagements ;

-      l'établissement d'une situation pouvant comporter les masses essentielles du bilan : Immobilisations, Stocks, Créances clients, Trésorerie, Capital, Dettes financières (emprunts), Dettes fournisseurs, Résultat.

1. Affinement de l'analyse des mouvements de trésorerie

Sans alourdir à l'excès le tracé des livres de recettes et de dépenses, il est possible d'utiliser, en cours d'exercice, une ventilation plus poussée des recettes et des dépenses, comme indiqué ci-dessous.

a) Charges-Produits

·       analyse des "Autres charges" :

— Transports

-      Impôts

-      Autres charges

-      Charges de personnel

-      Charges financières

·       analyse des "Ventes et autres produits" :

-      Ventes

-      Autres produits

Ces deux analyses sont opérées pour autant que de besoin.

b) Immobilisations

Les immobilisations acquises d'un montant supérieur au seuil fixé par l’Acte uniforme, actuellement 500.000 F CFA, sont alors exclues des "Autres charges" et inscrites au débit d'un compte "Immobilisations" (ou "Equipements") donnant lieu, à la clôture de l'exercice, à amortissement direct avec "charges d'amortissement".

c) Emprunts

De même, les emprunts, d'un montant supérieur à une certaine limite (300 000 F CFA actuellement), sont exclus des produits et inscrits au crédit d'un compte "Emprunts", débité des remboursements (l'excédent des annuités étant porté en charges financières avec étalement sur la durée de l'emprunt).

d) Modalités pratiques

Les livres de recettes et de dépenses pourront procéder à la ventilation des contreparties dans ces divers comptes, pour la création d'une colonne pour chacun d'eux.

Par simplification, ces analyses ne pourront être "entrées" dans les comptes qu'à la clôture de l'exercice. En effet, lors des enregistrements chronologiques des recettes-dépenses, une codification particulière identifiera ces imputations dans une colonne ad hoc des livres de trésorerie. Exemples :

-      Ai            :  Acquisitions d'immobilisations ;

-      E              :  Emprunts ;

-      P              :  Charges de personnel ;

-      I               :  Impôts.

L'analyse opérée en cours d'exercice, ou à la clôture de l'exercice, est modulée en fonction des situations effectives et des besoins des entreprises. Elle conduit en fait les entreprises utilisatrices du Système minimal de trésorerie à créer les comptes suivants (au maximum) :

-      Transports

-      Impôts

-      Autres charges

-      Charges de personnel

-      Charges financières

-      Charges calculées d'amortissements

-      Autres produits

-      Equipements (ou Immobilisations)

-      Emprunts

Au total, 9 comptes (au maximum) sont créés s'ajoutant aux 6 cités précédemment.

2. Inventaire et corrections de fin d'exercice

Les entreprises utilisatrices du S.M.T. procèdent à la clôture de l'exercice à l'inventaire extra-comptable de leurs biens, créances, dettes et trésorerie.

a) Immobilisations (Valeurs d'entrée > seuil)

La valeur d'entrée est le prix d'achat, droits de douane et T.V.A. (ou taxes sur le chiffre d'affaires) inclus.     L'entreprise définit l'année de l'acquisition (lors de l'inventaire), la durée prévue d'utilisation du bien et l'amortit par fractions égales sur chacun des exercices y compris celui de l'acquisition (amortissement direct).

En cas de cession, le prix de cession, taxes sur le chiffre d'affaires incluses, est enregistré en "Autres produits" à la date de la cession. A la clôture de l'exercice, le solde du compte de l'immobilisation cédée à l'ouverture de l'exercice est viré au débit du compte "Autres charges".                   Ainsi, le résultat prend en compte le gain ou la perte sur cession de l'immobilisation (prix de cession en produits et valeur comptable en charges) sans comptabilisation de l'amortissement de l'exercice.

b) Stocks

Les stocks font l'objet d'une évaluation à la clôture de l'exercice.

Les stocks de marchandises, de matières et de fournitures sont évalués au prix d'achat, T.V.A. et T.C.A. incluses.

Les stocks de produits fabriqués, de produits en cours et de travaux en cours sont évalués au coût estimé de production. Celui-ci est égal au prix d'achat des matières et fournitures utilisées, augmenté des charges estimées de production directes, ou indirectes, qui peuvent être raisonnablement rattachées à cette production.

De la valeur des stocks de produits fabriqués, des en-cours, voire des marchandises, il convient de retrancher les acomptes et avances déjà reçus, considérés comme des ventes et enregistrés comme telles à la réception des fonds. Les acomptes et avances sont désignés sous le seul terme "Avances".

Ces stocks sont à "entrer" en comptabilité si leur montant global (net des avances) dépasse 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ce montant forme "l'en-cours sur stocks".

c) Créances et dettes d'exploitation

 

Les créances et les dettes d'exploitation sont calculées à la clôture de l'exercice par totalisation des factures à payer ou à encaisser et des documents assimilés. Leur montant net (Créances moins Dettes) est appelé en-cours commercial.

En cas d'acomptes reçus ou versés, seuls sont comptés dans les créances et les dettes les montants restant à régler.

Si l'en-cours commercial dépasse 5 % du chiffre d'affaires, il est entré en comptabilité par constatation du total des créances et du total des dettes.

d) Emprunts

Lorsqu'ils dépassent le seuil fixé, les emprunts sont enregistrés au crédit d'un compte de "Dettes financières" (Emprunts) pour le montant net reçu.

L'entreprise détermine le pourcentage de ce montant net par rapport au total des annuités qu'elle aura à payer (par exemple 60 %). A chaque versement, elle décompose l'annuité de versement en deux éléments (méthode du pourcentage) :

·       60 % du versement constituent le remboursement du capital emprunté ;

·       40 % forment les intérêts (charges financières).

Cette méthode est à appliquer dans les cas d'emprunts prévoyant un échéancier sans ventilation entre capital et intérêts. Si l'emprunt comporte un "tableau d'amortissement" (cas des emprunts bancaires), l'entreprise utilise ce tableau.

3. Ecritures spécifiques en cours d'exercice

La comptabilité reste une comptabilité de trésorerie séparant nettement (par exemple par deux colonnes de ventilation ad hoc, avec codification des contreparties) :

-      les charges et les produits d'exploitation ;

-      les autres opérations consistant en des versements ou des retraits en capital, des virements de fonds, des acquisitions d'immobilisations (si elles sont supérieures au seuil fixé), des emprunts (s'ils sont supérieurs au seuil fixé) et des remboursements d'emprunts.

Seuls ces derniers présentent quelques difficultés, en raison de la ventilation nécessaire entre capital et intérêts dans le cas d'emprunts sans tableau d'amortissement.

Que la ventilation soit fournie dans le tableau ou calculée par la méthode du prorata, le remboursement sera ainsi constaté.

 

 

n      Remboursement

 

 

 

EmpruntS

 

60

 

 

 

 

 

Charges financières

 

40

 

 

 

 

 

 

 

Trésorerie

 

 

100

 

4. Ecritures à la clôture de l'exercice

n      Amortissements

 

 

 

charges calculees d’AMORTISSEMENTS

 

100

 

 

 

 

 

 

 

IMMOBILISATIONS

 

 

100

 

 

* Stocks

Il y a lieu de créditer les comptes (pour solde) du montant existant à l'ouverture de l'exercice et de les débiter (pour constat comptable) du montant constaté à la clôture de l'exercice, net des avances reçues. La différence (variation de stocks) est enregistrée au débit (diminution) ou au crédit (augmentation) d'un compte "Variation des stocks".

Le compte "Variation de stocks" débiteur figurera au débit du compte de Résultat, avec les charges (c'est "le pris sur stock" de l'exercice).

Si le solde est créditeur, il s'inscrit avec les produits au crédit du compte de Résultat (c'est la "mise en stock" de l'exercice).

* Créances et dettes d'exploitation

Comme pour les stocks, la variation entre l'en-cours commercial à l'ouverture de l'exercice, et l'en-cours commercial à la clôture de l'exercice détermine la charge (a) ou le produit (b) correcteur du Résultat.

 

 

 

 

clients et autres débiteurs (à la clôture de l’exercice)

 

 

.....................

 

 

 

fournisseurs et autres crediteurs (à l’ouverture de l’exercice)

 

 

.....................

 

Diminution de l'en-cours

 

·       VARIATION DE L’EN COURS commercial (a) (en moins)

 

 

.....................

 

ou

 

 

 

 

clients et autres debiteurs (à l’ouverture de l’exercice) (pour solde)

 

 

........................

 

 

 

 

 

fournisseurs et autres crediteurs (à la clôture de l’exercice)

 

 

........................

Augmentation de l’en-cours

 

 

 

·       variation de l’en-cours commercial (b) (en plus)

 

 

 

.........................

 

5. Passage du résultat de trésorerie au résultat "comptable"

En désignant par D les variations des comptes de bilan entre l'ouverture et la clôture de l'exercice (signe + pour les augmentations, signe — pour les diminutions), on peut écrire :

·       s'il n'y avait, à l'ouverture comme à la clôture de l'exercice, ni créances, ni dettes, ni stocks (et en faisant abstraction d'une éventuelle production immobilisée) et en désignant par R le résultat, A les amortissements et T la trésorerie :

R = DT – A [notion de capacité d'autofinancement : CAF = DT = R + A]

·       si, toutes choses égales par ailleurs, on suppose une variation globale des stocks DS, une variation globale des créances DC, une variation globale des dettes DD, on obtient :

R = DT – A + DS + {DC DD} avec :

DS : Correction des stocks et {DC – DD} : Correction d'en-cours commercial

6. Etats financiers

Ils comportent 3 éléments : le compte Résultat, le Bilan et la Variation de l'avoir net qui ne font pas mention des montants de l'exercice précédent.

 

 

COMPTE RÉSULTAT

Charges

Produits

Achats

 

..........................

Ventes

 

............................

Transports

 

..........................

Autres produits

 

............................

Impôts

 

..........................

 

 

 

 

 

Autres charges

 

..........................

 

 

 

 

 

Charges de personnel

 

..........................

 

 

 

 

 

Charges financières

 

..........................

 

 

 

 

 

Charges calculées d'amortissements

..........................

 

 

 

 

 

Variation de stock (pris sur stock)

..........................

Variation de stock (mise en stock)

............................

Variation en-cours commercial (en –)

...........…...........

Variation en-cours commercial (en +)

............................

 

Total

..........................

 

 

 

Total

............................

Résultat : Perte  ................................

 

 

Bénéfice

.................................

 

 

BILAN AU .................

Actif

Passif

Calcul des masses

TRESORERIE

TRESORERIE NETTE

Caisse

.............................

 

 

 

 

Chèques postaux

.............................

 

 

 

 

Banque

.............................

Banque

.............................

+ ou –

.............................

STOCKS

STOCKS

Stock marchandises

.............................

 

 

 

 

Stock produits

.............................

 

 

 

 

En-cours

.............................

Banque

.............................

+

.............................

EN-COURS COMMERCIAL

EN-COURS COMMERCIAL NET

 

 

 

 

 

 

Clients

.............................

Banque

.............................

+ ou –

.............................

INVESTISSEMENT / FINANCEMENT

 

Immobilisations

.............................

Emprunts

.............................

Immobilisations +

.............................

 

 

 

 

Emprunts –

.............................

 

 

Total dû :

.............................

avoir net final

..................….......

 

 

Capital (avant Rés.)

.............................

 

 

 

 

Résultat R+ ou –

.............................

 

 

Total actif

 

.............................

Total passif

.............................

 

 

 

VARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICE

Avoir net à l’ouverture de l’exercice (capital)

..........................................

Avoir net à la clôture de l’exercice

 

..........................................

Augmentation (+)  Diminution (–)

..........................................

Provenant de :

 

·                     Variation du  Capital

 

·                     Apport net (+) ; Retrait net (–)

..........................................

·                     Résultat de l’exercice + ou –

..........................................

 

Ce tableau de variation de l'avoir net apporte un contrôle du calcul du résultat à condition que le chef d'entreprise ait correctement noté ses apports et retraits en capital.

7. Pièces justificatives

La valeur probante du S.M.T. repose sur :

·              la tenue régulière et sincère des livres de recettes et de dépenses ;

·              le classement rigoureux des pièces justificatives et notamment des factures émises et reçues, des reçus pour avances ;

·              l'établissement de tableaux d'amortissements des immobilisations (simple répartition linéaire sans prorata temporis) ;

·              le suivi des emprunts avec les pièces justificatives et les modalités des règlements prévus à l'origine ;

·              l'inventaire des stocks par nature, en quantités et en valeurs et la justification de ces valeurs ;

·              l'analyse des taux de T.V.A. sur les achats, les ventes et les immobilisations.

8. Plan de comptes

Un plan de comptes codifié est proposé aux entreprises utilisant le Système minimal de trésorerie. Pour limiter les numéros de comptes à deux chiffres, cette codification n'est pas parfaitement compatible avec la codification générale proposée dont elle en conserve les "classes" :

 

Classe 1 : Capitaux durables

Classe 2 : Immobilisations

Classe 3 : Stocks et en-cours

Classe 4 : Dettes et Créances courantes

Classe 5 : Trésorerie

Classe 6 : Charges

Classe 7 : Produits

Classe 1 Capitaux durables

1A – Capital

1B – Résultat

1C – Emprunts

Classe 2 Immobilisations

2A – Equipements, matériel

Classe 3 Stocks et en-cours

3A – Marchandises

3B – Produits fabriqués

3C – Produits et travaux en cours

Classe 4 Dettes et Créances courantes

4A – Fournisseurs et autres dettes

4B – Clients et autres créances

Classe 5 Trésorerie

5A – Chèques postaux

5B – Banques

5C – Caisse

5D – Virement de fonds

Classe 6 Charges

6A – Achats

6B – Transports

6C – Variation de stocks (débiteur)

6D–  Variation en-cours commercial (débiteur)

6E – Impôts

6F – Autres charges

6G – Charges de personnel

6H – Charges financières

6I – Charges calculées d'amortissements

Classe 7 Produits

7A – Ventes

7B – Variation de stocks (créditeur)

7C – Variation en-cours commercial (créditeur)

7D – Autres produits

Il est ainsi obtenu un maximum de 26 comptes généraux pour utiliser le Système minimal de trésorerie dans toute son étendue.