Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerieinscrit au compte courant de l'établissement dispensateur de ces concours aveclequel l'entreprise est en relation d'affaires et, d'autre part, le montantnominal des effets escomptés.

 

Subdivisions

 

561 CREDITS DE TRESORERIE

564 ESCOMPTE DE CREDITS DE CAMPAGNE

565 ESCOMPTE DE CREDITS ORDINAIRES

566 CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS

 

Commentaires

 

Lecompte 561 — Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordentles établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financergénéralement des besoins généraux.

Ilspeuvent prendre la forme de prêt et être assortis de contrat indiquant la duréedu remboursement, le taux d'intérêt, les garanties réelles ou personnelles yafférents.

Ilspeuvent tout aussi bien revêtir la forme d'avances en compte, et être descrédits de courrier, des crédits de campagne, des facilités de caisse, voiredes découverts (consentis notamment pour le règlement d'une dette, un achatmassif de marchandises et autres biens, ou pour honorer des paiementsimportants).

Lecompte 564 – Escompte de crédits de campagne sert à enregistrer les opérationsd'escompte des effets représentatifs de crédits de campagne.

Parcrédit de campagne, il convient d'entendre les concours consentis de façonexclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locauxlorsque :

n     cette commercialisation esteffectuée par l'intermédiaire ou sous la surveillance d'organismes placésdirectement ou indirectement sous le contrôle de l'Etat ;

n     le dénouement de cesconcours intervient normalement dans un délai maximum de douze mois à compterdu début de la campagne.

Toutefois, lefinancement des stocks – reports, relatifs aux produits agricoles locaux, au-delàde douze mois – est à rattacher aux crédits de campagne.

Lecompte 565 — Escompte de crédits ordinaires sert à enregistrer les opérationsd'escompte des effets représentatifs de transactions commerciales. Ces effetssont créés en contrepartie :

n     d'une livraison effective debiens ou services, hormis les produits de campagne ;

n     d'exécution detravaux ;

n     de prestations de services.

Le banquierescompteur est censé devenir propriétaire de la créance. Toutefois, la créancene disparaît pas du bilan de l'entreprise en tant que telle, en raison del'engagement de l'entreprise de se substituer au débiteur défaillant.

Comptabilisation de l'opération d'escompted'effets :

1 –A la date de remise à l'escompte, le compte 415 – Clients, effets escomptés nonéchus est débité par le crédit du compte 412 – Clients, effets à recevoir enportefeuille.

2 –A la réception du décompte bancaire, le compte 52 – Banques est débité pour lemontant net obtenu de la banque et le compte 675 – Escompte des effets decommerce, pour le montant des frais bancaires et d'intérêts d'escompte ;en contrepartie le compte 565 – Escompte de crédits ordinaires est crédité,pour le montant nominal des effets concernés.

3 –Après la date d'échéance, et le dénouement de l'opération, le compte 565 –Escompte de crédits ordinaires est débité pour le montant nominal de l'effetpar le crédit du compte 415 – Clients, effets escomptés non échus.

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 56

– BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montantdes crédits de trésorerie effectivement portés au compte

 

par le débit du compte 52 –Banques.

 

Le compte 56

– BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du montantnominal des effets escomptés

 

par le débit du compte 52 –Banques ;

 

ou par le débit du compte675 – Escompte des effets de commerce.

 

Le compte 56

— BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montantdes remboursements de crédits de trésorerie

 

par le crédit du compte 52 —Banques.

 

Le compte 56

— BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du montantnominal des effets remis à l'escompte dont l'échéance est passée et l'opérationdénouée

 

par le crédit du compte 415— Clients, effets escomptés non échus.

 

Exclusions

 

Le compte 56 – BANQUES CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les prêts bancaires à plus d'un an

n     16 — Emprunts et dettes assimilées

n     les découverts bancaires autorisés, tant qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagement de la banque vis-à-vis de l'entreprise et qu'ils s'ajustent donc sur le montant du solde débiteur chez le banquier

n     comptes d'engagements hors bilan

n     les effets remis à l'encaissement à leur échéance normale

n     51 — Valeurs à encaisser

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 56 — BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE peut être contrôlé àpartir :

·       des attestations de labanque concernant les crédits de trésorerie ;

·       des relevés bancaires, étantentendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné au crédit ducompte courant ;

·       des bordereaux de remise deseffets à l'escompte.