Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les "Instruments de trésorerie" appartiennent à la catégoriedes "instruments financiers". Ils comprennent :

n     les options de taux ;

n     les options de change ;

n     les options suractions ;

n     les instruments detrésorerie à terme.

Laqualification et la classification de ces différents instruments sont opéréesen fonction de la motivation ou de l'intention de l'entreprise.

 

 

Subdivisions

 

541 OPTIONS DE TAUX D'INTERÊT

542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE

543OPTIONS DE TAUX BOURSIERS

544 INSTRUMENTS DE MARCHES A TERME

545AVOIRS D'OR ET AUTRES METAUX PRECIEUX([1])

 

Commentaires

 

Enfonction des marchés sur lesquels les opérations sont traitées, les règles etméthodes de comptabilisation diffèrent :

n     sur les marchés organisés etassimilés, dotés d'une parfaite liquidité ; évaluation au prix du marché(règle dite de mark to market) ;

n     sur les autres marchés,évaluation au coût historique (règle de prudence).

 

Fonctionnement

 

Le fonctionnement de ce compte sera précisé ultérieurement en rapportavec le développement des marchés financiers.

 

Exclusions

 

Le compte 54 — INSTRUMENTS DE TRESORERIE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les opérations de crédits de trésorerie

n     56 — Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 54 – INSTRUMENTS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partirdes relevés et états de rapprochement bancaires.

 

([1])Pièces, barres, lingots,louis d’or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis en vue d’unecession à court terme. Ils jouent donc le rôle d’instruments de trésorerie.