Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre lesopérations entre l'entreprise et les Chèques postaux et le Trésor dans un Etatde la Région et les autres établissements financiers.

 

Subdivisions

 

531 CHEQUES POSTAUX

532 TRESOR

533 SOCIETES DEGESTION ET D'INTERMEDIATION (S.G.I.)

536 ETABLISSEMENTSFINANCIERS, INTERETS COURUS

538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS

 

Commentaires

 

Il ya lieu de distinguer, pour les opérations avec les chèques postaux, les avoirsen unité monétaire légale du pays, d'une part, des avoirs en devises, d'autrepart. Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirssoumis à restriction.

Lesopérations enregistrées en comptabilité doivent correspondre, sous réserve d'undécalage dans le temps, aux extraits de comptes envoyés par le Centre dechèques postaux après chaque opération ou après chaque période. Les différenceséventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures deredressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates.

Enfin d'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier coursofficiel de change connu à la date du bilan.

Lescomptes chèques postaux dont le solde apparaît créditeur en fin de périodecomptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques,découverts", sans compensation possible avec ceux des comptes bancairesprésentant un solde débiteur.

 

Fonctionnement

 

Le compte 53

— ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est débité des mouvements defonds en faveur des établissements concernés

 

par le crédit des comptesconcernés.

 

Le compte 53

— ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est crédité des mouvements defonds diminuant les avoirs de l'entreprise dans les établissements

 

par le débit des comptesconcernés.

 

Exclusions

 

Le compte 53 — ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les mouvements de fonds relatifs aux opérations avec les banques

n     52 — Banques

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 53 — ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES peut êtrecontrôlé à partir :

·       des relevés de chèquespostaux ;

·       des relevés du Trésor ;

·       des états de rapprochement.