Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce sont des dépréciationssubies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les effets nesont pas jugés irréversibles.

 

Subdivisions

 

490 dépréciations des comptes fournisseurs

491 DEPRECIATIONS DESCOMPTES CLIENTS

                            4911       Créanceslitigieuses

                            4912       Créancesdouteuses

492 DEPRECIATIONS DESCOMPTES PERSONNEL

493 DEPRECIATIONS DESCOMPTES ORGANISMES SOCIAUX

494 dépréciations des comptes état et collectivités publiques

495 DEPRECIATIONS DESCOMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX

496 DEPRECIATIONS DESCOMPTES ASSOCIES et GROUPE

                            4962       Associés,comptes courants

                            4963       Associés,opérations faites en commun

                            4966       Groupe,comptes courants

497 DEPRECIATIONS DESCOMPTES DEBITEURS DIVERS

498 DEPRECIATIONS DESCOMPTES DE CREANCES H.A.O.

                            4981       Créancessur cessions d'immobilisations

                            4982       Créancessur cessions de titres de placement

                            4983       Autrescréances H.A.O.

499 RISQUES PROVISIONNES

                            4991       suropérations d'exploitation

                            4998       suropérations H.A.O.

 

Commentaires

 

Les provisionspour dépréciation des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles decomptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les stockset les comptes de trésorerie.

Ladépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en causedoit être individualisé. En l'occurrence, les entreprises désireuses deconstituer des provisions doivent être en mesure :

n     de préciser exactement lanature et l'objet des créances à déprécier ;

n     de justifier les motifs quirendent les créances douteuses et litigieuses.

Laprovision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

Ladépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Lesévénements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôturede l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; lesprovisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour desdépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absenceou en cas d'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsque,au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances estinférieure à leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositionsprécédemment exposées, les entreprises doivent constituer des provisions pourdépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces comptes detiers.

Ces provisions sont portées à l'actif du bilan, en déduction de lavaleur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle debilan.

Lesrisques à court terme provisionnés sont liés au mécanisme des chargesprovisionnées et représentent une dette probable à moins d'un an.

Lesdépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnéscorrespondent à des charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

 

Fonctionnement

 

Le compte 49

— DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est crédité à laclôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif dela classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme,compte 499

 

par le débit du compte 659 —Charges provisionnées d'exploitation ;

 

ou par le débit du compte839 — Charges provisionnées H.A.O.

 

Le compte 49

— DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) estdébité à la clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées àla clôture d'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4(comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme (compte 499)dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

 

par le crédit du compte 759— Reprises de charges provisionnées d'exploitation ;

 

ou par le crédit du compte849 — Reprises de charges provisionnées H.A.O.

 

Exclusions

 

Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les provisions pour risques et charges à plus d'un an

n     compte 19 — Provisions financières pour risques et charges

n     les provisions pour dépréciation des éléments (classe 2) de l'actif immobilisé

n     compte 29 — Provisions pour dépréciation

n     les provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie (classe 5)

n     compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) peut êtrecontrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendentla créance douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifsdu caractère douteux ou litigieux de la créance).