Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

A – PLAN DE COMPTES ET NOMENCLATURES

 

Le plan de comptes duSystème comptable OHADA est l'ensemble des comptes définis et identifiés par unnuméro et un intitulé.

Toute entreprise nonfinancière exerçant des activités au sein de l'espace économique formé par lesEtats-Parties, dit espace OHADA, doit recourir au plan de comptes normalisésdont la liste figure dans le Système comptable OHADA.

Au demeurant, la codificationde base du Système comptable OHADA est limitée, dans la mesure où les comptesdivisionnaires atteignent au plus quatre chiffres.

En vertu desdispositions du présent l'Acte Uniforme, le plan de comptes de chaqueentreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement desopérations. Lorsque les comptes prévus par le Système comptable OHADA nesuffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes sesopérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement,si les comptes prévus par le Système comptable OHADA s'avéraient trop détailléspar rapport aux besoins de l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compteglobal de même niveau, plus contracté, à condition que le regroupement ainsiopéré puisse au moins permettre l'établissement des états financiers annuelsdans les conditions prescrites.

Lescomptes étant en conséquence ouverts au regard de ses besoins spécifiques,toute entreprise peut :

-        ajouterà la codification du Système comptable OHADA sa propre codification, plusanalytique ;

-        ouy insérer la codification nécessaire résultant des nomenclatures exigées par laStatistique nationale.

Nonobstant cette facultédonnée aux entreprises :

-        lacodification et l'intitulé des comptes tels qu'établis par le Système comptableOHADA doivent être respectés ;

-        lorsquecertaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les comptesdéveloppés selon l'ordre du plan de comptes du Système comptable OHADA, lesnouveaux comptes à ouvrir sont approuvés en application des procédures envigueur ;

-        lesentreprises ventilent leurs opérations en tant que de besoin :

n       selonqu'elles sont faites dans l’Etat-partie où elles ont leur siège social, dansles autres Etats de l'espace OHADA où elles ont des relations d'affaires et endehors de cet espace, en unité monétaire légale du pays et en devises ;

n       selonqu'elles sont traitées à court, moyen et long terme.

  B - SYSTÈMES COMPTABLES

Toute entreprise est, saufexception liée à sa taille, soumise au Système normal de présentation des étatsfinanciers et de tenue des comptes.

Les entreprises dont lechiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés à l’ouverture de l'exercicen'atteignent pas les limites fixées par l’Acte uniforme pour la mise en œuvredu Système normal, peuvent utiliser le Système allégé.

Le Système allégéprélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont nécessaires àla confection des documents de synthèse y afférents.

Les très petitesentreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixépar le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal detrésorerie.